Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2014-008 du 29 avril 2014 modifiant la Loi n°2008-11 du 27 avril 2008 portant Code minier (Publié au JO 2014-1310)

Arrêté n°1230 du 28 avril 2014 fixant le barème des incitations aux travaux spéciaux au bénéfice de certains personnels du Ministre du Développement Rural (Publié au JO 2014-1314)

Décret n°0122-2014 du 27 avril 2014 portant nomination au grade supérieur de quatre (04) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°0121-2014 du 27 avril 2014 portant nomination au grade supérieur de quatre (04) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2014-1312)

Arrêté n°1185 du 27 avril 2014 portant agrément de la Société Mauritania Fishmeal SARL, à l'exercice de la Profession de consignataire des navires (Publié au JO 2014-1314)

Arrêté n°1180 du 27 avril 2014 portant organisation d'un concours de Recrutement des Internes en médecine des hôpitaux de Nouakchott (Publié au JO 2014-1314)

Décret n°0120-2014 du 24 avril 2014 portant la ratification de l'accord de prêt signée le 02Janvier 2014 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le l'Eximbank de la République Populaire de Chine, destinée au financement du projet de la Centrale Hydro-électrique de Gouina en République du Mali (Publié au JO 2014-1312)

Arrêté n°1077du 22 avril 2014 portant création d'une Cellule de Coordination du Projet d'Appui à la Sécurité au Développement en Mauritanie (Publié au JO 2014-1321)

Décret n°0119-2014 du 22 avril 2014 portant nomination d'un Ambassadeur Itinérant (Publié au JO 2014-1312)

Arrêté n°1078 du 22 avril 2014 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée : BOUGH'ARA/ Moughataa de NOUADHIBOU/WILAYA DE DAKHLET NOUADHIBOU (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°1061 du 21 avril 2014 modifiant l'arrêté n°213 du 15 février 2012 précisant certaines dispositions transitoires de la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant code des marchés publics (Publié au JO 2014-1314)

Arrêté n°1065 du 21 avril 2014 portant autorisation de réalisation d'un forage d'exploitation au profit de la localité de Gleib Sbeikha dans la Wilaya du Brakn (Publié au JO 2014-1316)

Arrêté n°191 du 21 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission de passation des marchés publics de l'Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (Publié au JO 2014-1314)

Décret n°2014-039 du 20 avril 2014 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2014-1310)

Décret n°2014-041 du 20 avril 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre National de Transfusion sanguine (Publié au JO 2014-1310)

Arrêté n°186 du 20 avril 2014 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2014-1310)

Loi n°2014-007 du 9 avril 2014 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2014-1309)

Arrêté n°166 du 20 avril 2014 portant rectificatif de nom sur l'article 1er de l'arrêté n°259 en date du 19/09/2005 (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°0118-2014 du 20 avril 2014 portant Convocation du collège Electoral pour l'Election du Président de la République (Publié au JO 2014-1312)

Arrêté n°181 du 20 avril 2014 portant nomination du Coordinateur de la cellule de gestion du projet d'Eau Potable et de Développement des Oasis dans les zones rurales (PEPDO) (Publié au JO 2014-1310)