Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°137-2023 du 3 août 2023 portant nomination des membres du conseil Prudentiel, de Résolution et de Stabilité Financière de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2023-1540)

Loi n°2023-025 du 2 août 2023 relative à la liberté des prix et à la concurrence (Publié au JO 2023-1543)

Décret n°2023-101 du 2 août 2023 fixant les modalités de présentation et d'instruction des demandes d'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique d'importation et de distribution en gros (Publié au JO 2023-1543)

Arrêté n°0747/2023/MF du 31 juillet 2023 relatif au cadre de référence du contrôle interne comptable de l'Etat pris en application des articles 104, 107 et 239 du décret n°2019-186/PM du 31 juillet 2019 portant règlement général de gestion budgétaire et de la comptabilité publique (Non publié au JO)

Arrêté n°0744 du 31 juillet 2023 portant organisation du concours d'entrée en 1er année de la Grande Mahadra Chinguittiya pour l'année universitaire 2023-2024 (Publié au JO 2023-1545)

Arrêté n°00369 du 28 juillet 2023 portant radiation de trois (03) sous officiers et sept (07) Gardes Nationaux pour inaptitude physique (Publié au JO 2024-1560)

Arrêté n°0738 du 27 juillet 2023 portant la constitution initiale du corps d'instituteur principal (Publié au JO 2023-1546)

Arrêté n°0739 du 27 juillet 2023 fixant les primes du coordinateur technique du projet de réponse stratégique à la covid-19 (Publié au JO 2023-1543)

Arrêté n°0734 du 26 juillet 2023 relatif aux rémunérations du Coordonnateur et des membres comité sectoriel chargé de la mise en oeuvre et du suivi du plan national pour l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté au Ministère de l'intérieur et de la Décentralisation (Publié au JO 2023-1541)

Arrêté n°0736 du 26 juillet 2023 portant renouvellement de la licence n°6 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication radioélectriques de norme GSM (2G) ouvert au public au profit de la société Chinguitel SA (Publié au JO 2023-1546)

Arrêté n°0733 du 25 juillet 2023 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l'Unité de Politique Fiscale (Publié au JO 2024-1551)

Arrêté conjoint n°0732 du 25 juillet 2023 portant organisation d'un concours de spécialisation en médecine (Résidanat) (Publié au JO 2023-1541)

Décret n°2023-098 du 24 juillet 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier de Bassiknou » (Publié au JO 2024-1550)

Arrêté n°0720 du 20 juillet 2023 portant création, organisation et fonctionnement du comité d'experts chargé d'accélérer la mise en oeuvre de la convention des nations unies contre la corruption (Publié au JO 2023-1541)

Arrêté n°0723 du 20 juillet 2023 définissant les éléments constitutifs du dossier d'agrément de promoteur immobilier (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°130-2023 du 18 juillet 2023 portant radiation d’officiers des cadres de l’armée active. (Publié au JO 2023-1548)

Décret n°2023-096 du 17 juillet 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2014-010 du 29 janvier 2014 portant création de l'Institut Supérieur de la Jeunesse et des Sports et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2023-1548)

Décret n°128-2023 du 17 juillet 2023 portant nomination d’un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2023-1540)

Arrêté n°0715 du 17 juillet 2023 portant création et organisation du comité sectoriel chargé de la mise en oeuvre et du suivi du plan national pour l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Publié au JO 2023-1541)

Décret n°129-2023 du 17 juillet 2023 portant nomination d’un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2023-1540)