Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°157-2023 du 13 septembre 2023 portant radiation d'officiers des cadres de l'armée active (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°156-2023 du 13 septembre 2023 portant radiation d’un officier des cadres de l’Armée Active (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°155-2023 du 13 septembre 2023 portant nomination d’élèves officiers de la Marine Nationale au grade d’enseigne de vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°154-2023 du 13 septembre 2023 portant nomination d'un élève officier Médecin de l'Armée Nationale au grade de Médecin-lieutenant (Publié au JO 2024-1550)

Arrêté n°872 du 12 septembre 2023 portant création du comité technique chargé de l'élaboration des textes juridiques relatifs à la création d'une agence nationale contre la corruption (Publié au JO 2024-1552)

Arrêté conjoint n°857 du 8 septembre 2023 fixant les prestations de soins couvertes par la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS) ainsi que les modalités de prise en charge et la tarification (Publié au JO 2024-1560)

Arrêté n°855 du 8 septembre 2023 portant création d'un bureau des douanes spécial dénommé « Bureau export sable noir (Publié au JO 2024-1553)

Arrêté conjoint n°858 du 8 septembre 2023 fixant les taux de cotisation et les modalités d'adhésion à la Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS) (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°2023-114 du 8 septembre 2023 portant réorganisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponymie (Publié au JO 2023-1543)

Arrêté conjoint n°0852 du 7 septembre 2023 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage de l'opération de Restructuration des Quartiers Précaires (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°2023-113 du 7 septembre 2023 portant création du Conseil National de Normalisation et de Promotion de la Qualité, et du Comité Mauritanien d'Accréditation, et fixant les conditions d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (Publié au JO 2023-1543)

Arrêté conjoint n°0851 du 7 septembre 2023 portant nomination du président et des membres du Comité de Suivi des Entreprises Economiques (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°152-2023 du 6 septembre 2023 portant nomination du président et des membres du Conseil du Prix Chinguitt (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°153-2023 du 6 septembre 2023 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°2023-106 du 30 août 2023 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Numérique de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°0828 du 28 août 2023 définissant les critères de promotion des enseignants (Publié au JO 2024-1562)

Arrêté n°0825 du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0027 du 12 janvier 2022 portant prorogation du délai pour entreprendre les travaux d'exploitation minière du permis 2019C2 de SENISA (Publié au JO 2024-1561)

Décret n°151-2023 du 25 août 2023 fixant les attributions du Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2023-1542)

Arrêté n°0826 du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0026 du 12 janvier 2022 portant prorogation du délai pour entreprendre les travaux d'exploitation minière du permis 2018C2 de SENISA (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté n°0823 du 24 août 2023 portant création du comité de pilotage du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Kiffa à partir du Fleuve Sénégal (Publié au JO 2024-1565)