Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2023-150 du 7 novembre 2023 relatif au renouvellement de dix (10) permis de recherche pour les substances du groupe (2) au profit des sociétés : Metarum SA- Set Mining SARLNomads Mining Company Sarl- Tiris International Mining Company (Timco-Sarl) -Tiris International Mining Company (Timco-Sarl) -Dek Minig -Aya SARL-Sab Metals... (Non publié au JO)

Décret n°191-2023 du 3 novembre 2023 portant création d'une Haute Commission de Réforme et de Modernisation de la Justice (Publié au JO 2024-1550)

Arrêté n°995 du 31 octobre 2023 portant affectation d'un maitre-assistant de la Grande Mahdara Chinguiitiya-Akjoujt à l'Institut Supérieur des Etudes et des Recherches Islamiques de Nouakchott (Publié au JO 2024-1554)

Décret n°2023-141 du 27 octobre 2023 portant création d'un établissement public à caractère administratif, dénommé « Observatoire National de l'Environnement et du Littoral » et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2023-1544)

Décret n°2023-142 du 27 octobre 2023 portant réaménagement de l'organisation des secours d'urgence et instituant un Dispositif National de Préparation et de Réponse aux Urgences et Catastrophes Naturelles (Publié au JO 2023-1544)

Décret n°2023-139 du 26 octobre 2023 portant concession définitive d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott Ouest au profit de l'Hôtel SABAH (Non publié au JO)

Décret n°2023-137 du 24 octobre 2023 abrogeant et remplaçant le décret n°2018-044 du 1er mars 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2015-159 du 1er octobre 2015 portant application de la loi n°2015-017 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches Maritimes (Non publié au JO)

Décret n°2023-136 du 23 octobre 2023 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de la Promotion des Langues Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°00959/MF/2023 du 19 octobre 2023 fixant certaines procédures de suivi de la dette des entreprises publiques (Publié au JO 2023-1544)

Décret n°182-2023 du 18 octobre 2023 portant nomination d'un membre du Conseil du Prix Chinguitt (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°179-2023 du 16 octobre 2023 portant radiation d'un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°178-2023 du 16 octobre 2023 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2024-1555)

Arrêté n°949 du 13 octobre 2023 portant approbation de la méthodologie pour la préparation de la déclaration sur les riques budgétaires (Publié au JO 2023-1544)

Arrêté n°0948 du 13 octobre 2023 portant production et publication des documents et informations à caractère économique, financier et budgétaire de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2023-1544)

Décret n°2023-131 du 12 octobre 2023 déclarant la Fondation des Oulemas Mauritanien « Association d'Utilité Publique » (Non publié au JO)

Arrêté n°0935 du 11 octobre 2023 accordant le permis de petite exploitation minière n°3084 pour l'or situé dans le couloir de TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société KARAKAL GOLD MINE-SA (Publié au JO 2024-1553)

Arrêté n°936 du 11 octobre 2023 portant création d'un comité scientifique pour la supervision du prix du Président de la République pour la récitation et la compréhension des épitres de la mahadra (Publié au JO 2024-1555)

Arrêté n°933 du 10 octobre 2023 portant nomination des présidents des commissions de passation des marchés publics de certaines Wilayas (Publié au JO 2024-1553)

Arrêté n°934 du 10 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°540 du 7 juin 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du mécanisme de règlement des litiges des concours nationaux (MRLCN) (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°2023-121 du 10 octobre 2023 portant création d'une réserve naturelle de faune sauvage (Non publié au JO)