Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2023-170 du 15 décembre 2023 accordant sept (7) permis de recherche pour les substances du groupe 5 au profit de certaines Sociétés (Non publié au JO)

Décret n°204-2023 du 14 décembre 2023 portant nomination de neuf (09) élèves officiers d'active aux grades de sous-lieutenant de la garde nationale (Publié au JO 2024-1560)

Loi n°2023-030 du 14 décembre 2023 autorisant la ratification du Traité d'Amitié, de Bon Voisinage et de Coopération signé le 24 juillet 2008, à Madrid entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume d'Espagne (Publié au JO 2023-1548)

Loi n°2023-031 du 14 décembre 2023 relative à la gestion des déchets solides (Publié au JO 2023-1548)

Loi n°2023-028 du 13 décembre 2023 autorisant la ratification de la Constitution et la Convention de l'Union Africaine des Télécommunications (Publié au JO 2023-1548)

Loi n°2023-029 du 13 décembre 2023 autorisant la ratification des Statuts de la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures (Publié au JO 2023-1548)

Décret n°2023-168 du 11 décembre 2023 portant modification d'une convention d'établissement signée entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société OMNIUM MAROCAIN INDUSTRIE ET CHIMIQUE-SA (Non publié au JO)

Décret n°2023-167 du 11 décembre 2023 portant mise en place d'un cadre institutionnel de gouvernance de la Stratégie Nationale de l'Inclusion Financière (SNIF) (Publié au JO 2023-1547)

Arrêté n°1161/MPEM du 6 décembre 2023 fixant la garantie bancaire applicable aux consignataires de navires de pêche (Publié au JO 2023-1548)

Décret n°2023-163 du 5 décembre 2023 portant concession provisoire d'un terrain à la Wilaya du Trarza Moughataa de Ouad Naga, au profit de la Société Mauritanienne de Viandes (Non publié au JO)

Décret n°200-2023 accordant remise gracieuse de peine à certains détenus de droit commun (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°201-2023 du 23 novembre 2023 portant nomination du Président du Conseil de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°202-2023 du 23 novembre 2023 portant nomination de deux chargés de mission au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°199-2023 du 21 novembre 2023 portant ratification de l'accord de financement, signé le 08 juin 2023 entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (Publié au JO 2024-1550)

Loi n°2023-026 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 08 juin 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (Publié au JO 2023-1548)

Loi n°2023-027 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 20 mars 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), relatif au financement du Programme Régional conjoint Sahel, en Réponse aux Défis COVID-19 (Publié au JO 2023-1548)

Décret n°198-2023 du 20 novembre 2023 portant nomination et titularisation de dix (10) élèves officiers d'active du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°2023-156 du 16 novembre 2023 définissant les modalités de contractualisation entre l'Etat et les organisations socioprofessionnelles pour la gestion des infrastructures agropastorales (Publié au JO 2023-1546)

Décret n°2023-155 du 16 novembre 2023 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des organisations Socioprofessionnelles en Gestion des Infrastructures agropastorales (Publié au JO 2023-1546)

Arrêté n°1050 du 14 novembre 2023 portant autorisation d'Ouverture d'un Institut Privé MAURILAB de Biologie et de Recherche (Publié au JO 2023-1548)