Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°012-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination de l'Inspecteur Général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2024-1552)

Décret n°013-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées Adjoint (Publié au JO 2024-1552)

Décret n°014-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination d'un Chef d'Etat-Major de la Marine Nationale (Publié au JO 2024-1552)

Décret n°015-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination du Chef d'Etat-Major de la Garde Nationale Adjoint (Publié au JO 2024-1552)

Décret n°016-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination d'un Commandant du Collège de Défense (Publié au JO 2024-1552)

Décret n°017-2024 du 8 janvier 2024 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2024-1552)

Décret n°2024-002 du 5 janvier 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Bibliothèque Nationale (Non publié au JO)

Décret n°2024-001 du 2 janvier 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Médicaments (Non publié au JO)

Décret n°211-2022 du 28 décembre 2022 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale Aux grades Supérieurs (Publié au JO 2024-1550)

Loi n°2023-032 du 28 décembre 2023 portant intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes à la Police Nationale (Publié au JO 2024-1549)

Décret n°2023-176 du 28 décembre 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National des Opérations d'Urgence en Santé Publique (CNOUSP) (Non publié au JO)

Décret n°2023-175 du 27 décembre 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Rosso (Non publié au JO)

Décret n°215-2023 du 27 décembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2024-1553)

Arrêté n°00662 du 25 décembre 2023 portant avancement automatique d'échelon d'un fonctionnaire (Publié au JO 2024-1554)

Décret n°2023-174 du 25 décembre 2023 portant nomination des membres représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP/SEM) (Non publié au JO)

Décret n°214-2023 du 25 décembre 2023 portant constatation de décès d'un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-1560)

Décret n°209-2023 du 25 décembre 2023 fixant les attributions du Ministre de la Justice et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°2023-173 du 22 décembre 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SMCP) (Non publié au JO)

Décret n°2023-172 du 21 décembre 2023 abrogeant et remplaçant le décret n°2020-077 du 14 juillet 2020 portant typologie et tailles des établissements humains et les règles générales de la sédentarisation et fixant les Critères et Normes de répartition des infrastructures socio-collectives (Publié au JO 2024-1549)

Décret n°2023-170 du 15 décembre 2023 accordant sept (7) permis de recherche pour les substances du groupe 5 au profit de certaines Sociétés (Non publié au JO)