Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°124-2025 du 28 mai 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Habiba Ali Tari (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°123-2025 du 28 mai 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Fatima Oumar Oumari (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°122-2025 du 28 mai 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Nathalie Edouard Reaich (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°121-2025 du 28 mai 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mr Karim Edouard Reaich (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°120-2025 du 28 mai 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Roselyne Mari Louis (Publié au JO 2025-1586)

Décret n°119-2025 du 28 mai 2025 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Sokina Vadel (Publié au JO 2025-1586)

Loi n°2025-014/ P.R/ du 26 mai 2025 autorisant la ratification de la convention particulière signée entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Arabe des Industries Métallurgiques (SAMIA) (Publié au JO 2025-1585)

Décret n°2025-066 du 23 mai 2025 portant création de l'Université de Nouadhibou et fixant les règles de son organisation et fonctionnement (Publié au JO 2025-1583)

Arrêté conjoint n°00538 du 20 mai 2025 portant mode de détermination de l'assiette, du taux et des modalités de recouvrement des redevances liées à l'exercice des activités du secteur de l'électricité (Publié au JO 2025-1582)

Arrêté conjoint n°00537 du 20 mai 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'unité de gestion chargée de la mise en œuvre de la procédure de passation des Marchés du projet PPP d'électrification du Sud-est de la Mauritanie PERSEM (RIMDIR) (Publié au JO 2025-1582)

Arrêté n°0369 du 20 mai 2025 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés Publics de la Direction des Projets Education- Formation (Publié au JO 2025-1587)

Arrêté n°00535 du 19 mai 2025 fixant les conditions et le Seuil d'Accès au Statut de Client Eligible (Publié au JO 2025-1582)

Arrêté n°00534 du 19 mai 2025 relatif à la priorité de raccordement de la production à base d'énergie renouvelable dans les réseaux et aux modalités de calcul de la part minimale de production à base d'énergie renouvelable dans les mini-réseaux isolés (Publié au JO 2025-1582)

Arrêté n°00533 du 19 mai 2025 fixant les seuils d'autoproduction d'électricité et le niveau d'autoconsommation pour la revente du surplus d'énergie autoproduit (Publié au JO 2025-1582)

Loi n°2025-013/PR du 19 mai 2025 relative au statut des Douanes (Publié au JO 2025-1582)

Arrêté n°00509 du 13 mai 2025 portant création du Brevet de Technicien « Construction d'ouvrage métallique et de charpente » (Publié au JO 2025-1582)

Arrêté n°00510 du 13 mai 2025 portant création du Brevet de Technicien « Soudeur assembleur en systèmes gaziers et vaisseaux pressurisés » (Publié au JO 2025-1582)

Arrêté n°00507 du 13 mai 2025 portant création du Brevet de Technicien Tuyauteur Monteur en système de stockage et de transport gazier haute pression (Publié au JO 2025-1582)

Arrêté n°00508 du 13 mai 2025 portant création du Brevet de Technicien Supérieur « Superviseur en maintenance industrielle » (Publié au JO 2025-1582)

Arrêté n°00505 du 13 mai 2025 portant création du Brevet de Technicien « Câbleur en réseau électrique de puissance » (Publié au JO 2025-1582)