Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2024-007 du 15 février 2024 autorisant la ratification de la convention de prêt, signée le 17 décembre 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destinée au financement du Projet de Création et d'Equipement d'Instituts Spécialisés dans des Domaines Vitaux (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-006 du 15 février 2024 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 29 novembre 2023 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Entreprises Publiques (PAGEP) (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-005 du 15 février 2024 autorisant la ratification de la convention cadre (financement vente à terme), signée le 21 octobre 2023 à Nouakchott, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du Projet de Création des Etablissements Régionaux d'Enseignement... (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-004 du 15 février 2024 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 21 octobre 2023 à Nouakchott, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du Projet de Création des Etablissements Régionaux d'Enseignement Supérieur en Mauritanie (Publié au JO 2024-1553)

Décret n°050-2024 du 12 février 2024 portant radiation d'un (01) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2024-1562)

Décret n°049-2024 du 12 février 2024 portant mise à la retraite par limite d'âge de deux (2) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2024-1562)

Décret n°048-2024 du 12 février 2024 portant admission de deux (02) officiers généraux de la Garde nationale à la section réserve (Publié au JO 2024-1562)

Décret n°2023-046 du 10 février 2023 complétant les mécanismes d'attribution de quota des ressources halieutiques (Publié au JO 2024-1551)

Décret n°2023-045 du 10 février 2023 portant modification de certaines dispositions du décret n°2015-176 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d'accès aux ressources halieutiques (Publié au JO 2024-1551)

Décret n°2024-021 du 7 février 2024 portant création et organisation d'un Établissement Public à caractère Administratif dénommé : « Services d'Aide Médicale Urgente de Mauritanie (SAMU) » et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2024-1551)

Arrêté conjoint n°0092 du 6 février 2024 fixant les taux des redevances et des tarifs de certaines prestations de l'Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM) (Publié au JO 2024-1551)

Décret n°2024-045 du 6 février 2024 portant nomination du Délégué Général de la Codification, de la Simplification des Actes et Documents Administratifs au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2024-1553)

Décret n°2024-018 du 31 janvier 2024 portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de Magistrature (Publié au JO 2024-1551)

Loi n°2024-002 du 30 janvier 2024 relative aux Startup technologiques et innovantes (Publié au JO 2024-1550)

Arrêté conjoint n°0047 du 30 janvier 2024 portant affectation d'un enseignant chercheur (Publié au JO 2025-1581)

Arrêté n°0043 du 26 janvier 2024 portant nomination d'un coordonnateur de la Cellule de Suivi de l'Exécution des Priorités Stratégiques (CSEPS) (Publié au JO 2024-1559)

Arrêté n°0041 du 25 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2024-1551)

Décret n°2024-015 du 24 janvier 2024 Définissant les missions générales de la Police Municipale (Publié au JO 2024-1558)

Décret n°047-2024 du 24 janvier 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2024-1559)

Décret n°044-2024 du 23 janvier 2024 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2024-1559)