Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2024-038 du 28 février 2024 modifiant certaines dispositions du décret n°2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d'octroi des licences et autorisations (Publié au JO 2024-1560)

Décret n°2024-062 du 24 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Nouadhibou  (Non publié au JO)

Décret n°052-2024 du 23 février 2024 portant nomination d'officiers de l'armée aux grades supérieurs (Publié au JO 2024-1564)

Décret n°2024-033 du 22 février 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2021-138 du 3 août 2021, modifié, instituant une Carte Nationale d'Identité et fixant les conditions de sa délivrance (Publié au JO 2024-1558)

Décret n°2024-030 du 21 février 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Tidjikja (Non publié au JO)

Décret n°2024-031 du 21 février 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Kaédi (Non publié au JO)

Décret n°2024-032 du 21 février 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Kiffa (Non publié au JO)

Décret n°2024-029 du 20 février 2024 portant statut des professionnels de l'art en Mauritanie (Publié au JO 2024-1569)

Décret n°2024-027 du 20 février 2024 fixant les conditions et modalités d'agrément des associations de défense des consommateurs (Publié au JO 2024-1559)

Décret n°2024-026 du 19 février 2024 portant organisation de l'occupation du domaine public de la voirie (Publié au JO 2024-1562)

Loi n°2024-010 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n°64-130 du 14 juillet 1964, modifiée, fixant le statut des Officiers de l'Armée Active et de la Réserve (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-013 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°2006-017 du 12 juillet 2006, modifiée, relative, à la liberté de la presse (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-012 du 15 février 2024 relative au journaliste professionnel (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-011 du 15 février 2024 portant sur l'identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public et l'utilisation de ces services (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-008 du 15 février 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 11 décembre 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement additionnel du Projet d'Appui à la Décentralisation et au Développement des Villes Intermédiaires... (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-009 du 15 février 2024 autorisant la ratification de l'accord de crédit, signé le 03 octobre 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement additionnel du projet d'appui à l'employabilité des jeunes en Mauritanie (Publié au JO 2024-1552)

Loi n°2024-014 du 15 février 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 11 décembre 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Programme Régional de l'Intégration Numérique de l'Afrique de l'Ouest-WARDIP (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-005 du 15 février 2024 autorisant la ratification de la convention cadre (financement vente à terme), signée le 21 octobre 2023 à Nouakchott, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du Projet de Création des Etablissements Régionaux d'Enseignement... (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-015 du 15 février 2024 abrogeant et remplaçant certaines disposition de l'ordonnance n°2005-006 du 29 septembre 2005, modifiée, portant institution d'un régime d'assurance maladie. (Publié au JO 2024-1553)

Loi n°2024-004 du 15 février 2024 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 21 octobre 2023 à Nouakchott, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du Projet de Création des Etablissements Régionaux d'Enseignement Supérieur en Mauritanie (Publié au JO 2024-1553)