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Loi n°2026-001 du 12 janvier 2026 portant Loi des finances pour l'année 2026 (Publié au JO 0000-)

Loi n°2026-001 du 12 janvier 2026 portant Loi des finances pour l'année 2026 (Publié au JO 0000-)

Loi n°2025-038 /P. R/ du 21 août 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 2012-012 du 12 février 2012, réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type (Publié au JO 2025-1588)

Loi n°2025-036/P.R/ du 21 août 2025 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 21 mai 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du Projet d'Amélioration de la Formation Professionnelle et de l'Emploi des Jeunes (Publié au JO 2025-1588)

Décret n°2025-134 du 21 août 2025 Portant l'Agrément et l'Organisation des salles de spectacles (Publié au JO 2025-1588)

Loi n°2025-037/ P.R/ du 21 août 2025 autorisant la ratification de la convention cadre (financement sous forme de vente à terme), signée le 21 mai 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du Projet d'Amélioration de la Formation Professionnelle et de l'Emploi... (Publié au JO 2025-1588)

Loi n°2025-039/ P.R/ du 21 août 2025 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 28 Mai 2025 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet de Renforcement de la Résilience Rurale de Mauritanie par la Gestion et le Développement des Ressources en Eau... (Publié au JO 2025-1588)

Loi n°2025-035/P.R/ du 18 août 2025 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 11 mai 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement de la Phase 1 du Projet de développement des ressources énergétiques et d'appui au secteur minier (Publié au JO 2025-1588)

Décret n°2025-119 du 14 août 2025 Portant application de la loi n°2025-013 du 19 mai 2025 relative au statut des douanes (Publié au JO 2025-1587)

Décision n°003/2025 du 11 août 2025 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale (Publié au JO 2025-1588)

Loi n°2025-025 du 30 juillet 2025 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 12 mai 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d'Autonomisation des Femmes et de Dividende Démographique en Afrique Sub- Saharienne Plus (SWEDD+) (Publié au JO 2025-1587)

Loi n°2025-033/P.R/ du 30 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°036-2007 du 17 avril 2007, portant Code de procédure pénale, modifiée et complétée par la loi n°2010-035 du 21 juillet 2010, et la loi n°2020-033 du 23 décembre 2020 (Publié au JO 2025-1588)

Loi n°2025-028 du 30 juillet 2025 autorisant la ratification de la convention signée à Nouakchott le 31 décembre 2024, entre l'Etat et la Banque Centrale de Mauritanie, relative au changement des modalités de remboursement des créances de l'Etat / BCM : (convention Etat -BCM 2018 et cession d'immeuble R+15) (Publié au JO 2025-1587)

Loi n°2025-026 du 30 juillet 2025 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 28 mars 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné à la participation au financement du Projet du Corridor de Transport de l'Electricité en Mauritanie Phase 1(a) du... (Publié au JO 2025-1587)

Loi n°2025-034/P.R/ du 30 juillet 2025 portant organisation de l'activité industrielle (Publié au JO 2025-1588)

Loi n°2025-027 du 30 juillet 2025 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 25 mars 2025, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD), destinée à la participation au financement du Projet Ligne Haute Tension Sud Mauritanie et la Centrale Solaire de Kiffa (Publié au JO 2025-1587)

Arrêté n°0812 du 7 juillet 2025 Portant agrément d'une coopérative agricole, Dénommée : «Iktiva El Khair/ Ajwere/ Boutilimitt/ Trarza (Publié au JO 2025-1585)

Décret n°2025-099 du 4 juillet 2025 portant création d'un établissement public a caractère industriel et commercial dénommé Office National des Aéroports de Mauritanie «ONAM» (Publié au JO 2025-1588)

Décret n°2025-097 du 26 juin 2025 fixant les Règles relatives au Torchage et à l'Éventage de Gaz (Publié au JO 2025-1587)

Loi n°2025-024/ P.R/ du 25 juin 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d'Abidjan relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière offshore, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019 (Publié au JO 2025-1585)