Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0676 du 1 Septembre 2020 portant création et définissant l'organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du projet « gestion intégrée des écosystèmes pour un développement humain durable en Mauritanie » (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°161-2020 du 31 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2020-1472)

Arrêté n°00442 du 31 août 2020 portant nomination des membres du secteur privé, milieu académique et société civile du Haut Conseil du Numérique (HCN) (Publié au JO 2020-1473)

Arrêté n°0675 du 31 août 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0474 du 7 juillet 2020 portant accréditation des parcours de Licence et de Master dispensés dans certains établissements d'enseignement supérieur (Publié au JO 2021-1483)

Loi n°2020-024 du 29 août 2020 autorisant la ratification de la convention de crédit, destinée à la participation au financement du programme d'urgence pour contrecarrer les effets de la pandémie de la COVID-19, signée le 27 avril 2020 au Koweït, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le... (Publié au JO 2020-1470)

Loi n°2020-023 du 29 août 2020 autorisant la ratification de l'accord de financement, relatif à la participation au financement du projet de Gestion Durable des Ressources Naturelles, d'Equipement Communal et de Structuration des Producteurs Ruraux (PROGRES), signé le 23 juin 2020 à Rome, entre la République Islamique de Mauritanie et le... (Publié au JO 2020-1470)

Loi organique n°2020-022 du 28 août 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2017-016 du 5 juillet 2017, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Publié au JO 2020-1470)

Loi n°2020-021 du 27 août 2020 portant organisation des zones de défense sensibles (Publié au JO 2020-1470)

Décret n°160-2020 du 24 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°366-2019 du 14 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Emploi, de la Jeunesse et des Sports et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°159-2020 du 20 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2020-1472)

Arrêté n°649 du 18 août 2000 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale et avicole dénommée: Sava/Dar Naïm /Nouakchott (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté n°0659 du 17 août 2020 portant validation du Plan d'Aménagement de la Pêcherie de la Courbine (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°158-2020 du 17 août 2020 complétant et modifiant certaines dispositions du décret n°155-2020 du 9 août 2020 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°154-2020 du 9 août 2020 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°155-2020 du 9 août 2020 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°156-2020 du 9 août 2020 portant nomination du Commissaire à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°2020-106 du 7 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret 98.022 du 19 avril 1998 relatif au régime commun des concours administratifs et examens professionnels (Publié au JO 2020-1475)

Arrêté n°583 du 6 août 2020 portant institution de couloirs de petite exploitation minière (Non publié au JO)

Décret n°153-2020 du 6 août 2020 portant nomination du Premier Ministre (Publié au JO 2020-1468)

Décret n°152-2020 du 6 août 2020 portant nomination d'élèves officiers techniciens de l'Armée nationale au grade de sous-lieutenant de l'Armée de Terre (Publié au JO 2020-1473)