Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2020-124 du 12 octobre 2020 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l'Information et de la Communication (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-123 du 12 octobre 2020 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté n°0763 du 8 octobre 2020 fixant le Seuil des marchés publics liées à l'organisation de la coupe d'Afrique des Nations de Football U-20, Mauritanie (Publié au JO 2020-1472)

Arrêté n°00764 du 8 octobre 2020 fixant le seuil de compétence de la structure des marchés publics de la Région de Nouakchott (Publié au JO 2020-1472)

Arrêté n°0765 du 8 octobre 2020 fixant le Seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics du Ministère de l'Emploi, de la Jeunesse et des Sports (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°177-2020 du 8 octobre 2020 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 2021-1491)

Arrêté n°0758 du 7 octobre 2020 portant création et organisation de l'Equipe Régionale de Vérification dans la Wilaya du Hodh Chargui (ERV) (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2020-122 du 6 octobre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2017-126 du 2 novembre 2017, abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d'application de la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics (Publié au JO 2020-1472)

Décret n°2020-121 du 5 octobre 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Technique et de la Réforme (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté n°0753 du 5 octobre 2020 portant institution du Comité Interministériel chargé du Programme Prioritaire Elargi du Président de la République pour la relance économique (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-119 du 5 octobre 2020 portant nomination de fonctionnaires au Ministère des Finances (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté n°0745 du 2 octobre 2020 portant création de Cellules Internes d'Assurance Qualité (CIAQ) dans les établissements d'Enseignement Supérieur et fixant leurs missions et leur composition (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°172-2020 du 29 septembre 2020 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif d'officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°2020-118 du 28 septembre 2020 portant nomination de certaines personnes au Ministère du Commerce de l'Industrie et du Tourisme (Publié au JO 2021-1477)

Arrêté n°730 du 25 septembre 2020 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée:GadelTarhayit/Dionaba/MagtaLahjar/Brakna (Publié au JO 2021-1480)

Arrêté n°0723 du 23 septembre 2020 fixant l'organisation et le mécanisme de gestion des instituts régionaux d'enseignement originel (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°2020-117 du 23 septembre 2020 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l'Information et de la Communication (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°169-2020 du 22 septembre 2020 fixant les attributions du Ministre des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2020-1476)

Loi n°2020-026 du 22 septembre 2020 autorisant la ratification de la convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction du pont de Rosso, signée en date du 18 février 2020, à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal (Publié au JO 2020-1473)

Décret n°2020-116 du 22 septembre 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2014-188 du 8 décembre 2014 relatif au régime des congés et autorisations d'absence des fonctionnaires (Publié au JO 2020-1475)