Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2020-135 du 26 octobre 2020 portant nomination des membres du conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM) (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°2020-136 du 26 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Sélibabi (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°0853 du 26 octobre 2020 portant création d'un Comité Interministériel des Droits de l'Homme (CIDH) (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-133 du 23 octobre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Industries de Raffinage (SOMIR) (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°2020-134 du 23 octobre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Miner (ANARPAM) (Publié au JO 2021-1480)

Arrêté n°0836 du 23 octobre 2020 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics (Publié au JO 2020-1472)

Arrêté n°0835 du 23 octobre 2020 fixant les seuils relatifs aux marchés publics (Publié au JO 2020-1472)

Arrêté n°0827 du 22 octobre 2020 portant institution du Comité Interministériel chargé de la Coordination des Politiques Economiques (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-132 du 21 octobre 2020 déterminant les orientations et les priorités en matière d'accès universel aux services des communications électroniques (Publié au JO 2020-1474)

Décret n°184-2020 du 20 octobre 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2020-1473)

Arrêté conjoint n°554 du 19 octobre 2020 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 2022-1515)

Décret n°183-2020 du 19 octobre 2020 portant nomination au grade de Sous-lieutenant d'active à titre définitif d'un élève officier d'active de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°178-2020 du 16 octobre 2020, fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2020-1474)

Décret n°2020-127 du 16 octobre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouadhibou (PAN) (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°2020-128 du 16 octobre 2020 abrogeant et remplaçant le décret n°2011-032 du 25 janvier 2011 fixant le régime des études et de la formation à l'Ecole Nationale d'Administration, de Journalisme et de la Magistrature (ENAJM) (Publié au JO 2020-1474)

Décret n°2020-130 du 16 octobre 2020 portant déclaration d'utilité publique l'emprise du couloir de servitude et de sécurité de la ligne 225 KV reliant la centrale duale 180 MW au poste OMVS de Nouakchott (Publié au JO 2020-1475)

Décret n°2020-131 du 16 octobre 2020 portant nomination des membres représentants de l'Etat du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP) (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2020-129 du 16 octobre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Aménagements Agricoles et des Travaux (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°2020-126 du 14 octobre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°2020-125 du 12 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de la Recherche Scientifique et l'innovation (ANRSI) (Publié au JO 2021-1477)