Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°198-2020 du 11 novembre 2020 portant nomination d'un directeur des Etudes Générales à l'Etat-major particulier du Président de la République (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-144 du 11 novembre 2020 portant statut particulier du corps des Chercheurs (Publié au JO 2020-1475)

Décret n°2020-143 du 11 novembre 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n°2006.126 du 4 décembre 2006 portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Publié au JO 2020-1474)

Décret n°200-2020 du 11 novembre 2020 portant nomination d'un directeur technique à l'Etat-major particulier du Président de la République (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°2020-141 du 10 novembre 2020 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°2020-142 du 10 novembre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER) (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°194-2020 du 6 novembre 2020 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (Publié au JO 2020-1475)

Arrêté n°0898 du 6 novembre 2020 créant une commission de Passation des Marchés Publics de la Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte Contre l'Exclusion (TAAZOUR) et fixant le Seuil de sa compétence. (Publié au JO 2021-1477)

Décret n°195-2020 du 6 novembre 2020 portant organisation des services du Premier Ministre (Publié au JO 2021-1482)

Arrêté n°00888 du 5 novembre 2020 créant une commission de passation des marchés publics de la région de Nouakchott et fixant le seuil de sa compétence (Publié au JO 2020-1474)

Décret n°193-2020 du 4 novembre 2020 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°2020-139 du 3 novembre 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Habitant, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2020-140 du 3 novembre 2020 portant création de l'Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (Publié au JO 2020-1475)

Arrêté n°0868 du 2 novembre 2020 fixant les modalités de création et du fonctionnement des Musées privés (Publié au JO 2021-1480)

Arrêté n°0862 du 28 Octobre 2020 portant mise en place d'un Comité Technique chargé de négocier l'accord de résolutions avec la société Tasiast Mauritanie LTD SA (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2020-138 du 28 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rosso (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°189-2020 du 27 octobre 2020 portant nomination au grade de Sous-lieutenant d'active à titre définitif d'élèves officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°2020-137 du 27 octobre 2020 portant nomination de certains responsables au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°190-2020 du 27 octobre 2020 portant radiation d'un officier des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2021-1480)

Arrêté n°0858 du 27 octobre 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cellule du Contrôle des Opérations d'Aménagement et de Construction (Publié au JO 2021-1480)