Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°208-2020 du 8 décembre 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2021-1480)

Arrêté n°1088 du 7 décembre 2020 fixant le seuil des marchés publics liés à l'organisation de la coupe d'Afrique des Nations de Football U-20, Mauritanie (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1087 du 7 décembre 2020 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics du Ministère de l'Emploi, de la Jeunesse et des Sports (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1079 du 3 décembre 2020 portant institution d'une commission chargée de superviser le recrutement des Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) des départements Ministériels (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1071 du 3 décembre 2020 portant création du Comité d'orientation du Projet de l'Académie diplomatique de Mauritanie (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°207-2020 du 3 décembre 2020 portant nomination du président de l'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°2020-158 du 3 décembre 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministèrede la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2020-157 du 2 décembre 2020 portant composition et modalités de fonctionnement du Conseil National du Patrimoine Culturel (Publié au JO 2021-1480)

Arrêté n°1042 du 1 décembre 2020 portant approbation du cahier des charges portant autorisation de l'implantation et de l'exploitation d'outillage privé avec obligation de service public au niveau du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1052 du 1 décembre 2020 instituant une commission chargée de clarifier la situation du Groupe ASML (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1049 du 1 décembre 2020 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements sanitaires privés (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1047 du 1 décembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé de la concertation sur les grands problèmes économiques et financiers nationaux (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1046 du 1 décembre 2020 portant approbation du cahier de charges d'autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain au domaine public portuaire du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1045 du 1 décembre 2020 portant approbation du cahier de charges pour l'agrément d'exercer la manutention portuaire au Port Autonome de Nouakchott dit « port de l'Amitié » (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1044 du 1 décembre 2020 portant approbation du cahier de charges de concession du droit d'approvisionnement en carburant des navires au Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°1043 du 1 décembre 2020 portant approbation du cahier de charges d'exercer l'activité de shipchandler hors approvisionnement en carburant des navires au Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2020-156 du 1 décembre 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2020-155 du 30 novembre 2020 portant réorganisation du Centre de Formation pour la Petite Enfance (CFPE) (Publié au JO 2021-1479)

Décret n°2020-154 du 30 novembre 2020 portant approbation d'une Convention d'Établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société GDM-AGRICONCEPT-Sarl (Publié au JO 2020-1474)

Loi n°2020-028 du 30 novembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt additionnel, destiné au financement du Projet d'Appui à la Modernisation de l'Infrastructure Financière (PAMIF), signé le 02 juillet 2020, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (Publié au JO 2021-1478)