Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°209-2020 du 18 décembre 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2021-1478)

Décret n°2020-171 du 16 décembre 2020 portant nomination de certains inspecteurs généraux des finances (Publié au JO 2021-1497)

Arrête n°01005 du 16 décembre 2020 portant concession provisoire d'un terrain à Guérou au Profit de la Coopérative Agricole Sava (Publié au JO 2020-1467)

Arrêté conjoint n°1127 du 15 Décembre 2020 portant création d'une Commission Administrative Paritaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2021-1484)

Arrêté n°1128 du 15 décembre 2020 portant établissement de la Carte d'identification de Réfugié (Publié au JO 2021-1482)

Arrêté n°01119 du 14 décembre 2020 portant création, attribution et fonctionnement de la Coordination des projets Emploi en abrégé (CPE) (Publié au JO 2021-1482)

Décret n°2020-169 du10 décembre 2020 portant modification de certaines dispositions du décret n°2020-056 du 30 avril 2020 accordant le permis d'exploitation n°2890C1 pour les substances du groupe 1 (fer) dans la zone d'Atomaï (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société « Mauritania Saudi Mining Steel Compagny SA » dénommée... (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2020-168 du 10 décembre 2020 portant réduction de la superficie de la concession minière n°1C1, attribuée par l'arrêté n°373 MCIM en date du 20 octobre 1958 à la Société Anonyme des Mines et de Fer de Mauritanie(MIFERMA) (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2020-167 du 10 décembre 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut supérieur des études et des recherches islamiques (Publié au JO 2021-1494)

Décret n°2020-166 du 10 décembre 2020 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Institut Supérieur des Etudes et des Recherches Islamiques (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2020-165 du 10 décembre 2020 portant concession provisoire d'un terrain situé à TANIT, commune de M'Hajratt, moughataa de BENICHAB, Wilaya de l'Inchiri au profit de la société SIHA-sa (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2020-170 du 10 décembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-220 en date du 22/10/2009 portant renouvellement du permis d'exploitation de type B n°27 pour le fer dans la zone de Guelb El Rhein (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière SNIM-SEM (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2020-161 du 8 décembre 2020 portant nomination du Directeur Général adjoint de la Société MAADEN Mauritanie (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2020-163 du 8 décembre 2020 portant approbation de l'Avenant n°1 au contrat d'Exploration-Production relatif au bloc C-14 du Bassin Côtier, signé le 4 décembre 2017 entre l'Etat Mauritanien et la Société Exxon Mobil Mauritania (C-14) B.V (Publié au JO 2020-1475)

Décret n°2020-159 du 8 décembre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2020-164 du 8 décembre 2020 portant approbation de l'Avenant n°1 au contrat d'Exploration-Production relatif au bloc C-17 du Bassin Côtier, signé le 4 décembre 2017 entre l'Etat Mauritanien et la Société Exxon Mobil Mauritania (C-17) B.V (Publié au JO 2020-1475)

Loi organique n°2020-030 du 8 décembre 2020 modifiant et complétant la loi organique n°021-2008 du 30 avril 2008, relative à la Haute Cour de Justice (Publié au JO 2020-1475)

Décret n°2020-162 du 8 décembre 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office National d'Assainissement (ONAS) (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°2020-160 du 8 décembre 2020 portant nomination du Directeur Général de la Société MAADEN Mauritanie (Publié au JO 2021-1487)

Loi organique n°2020-031 du 8 décembre 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°94-012 du 17 février 1994, modifiée et complétée, portant statut de la magistrature (Publié au JO 2020-1475)