Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2021-014 du 27 janvier 2021 modifiant certaines dispositions du décret n°2020-157 du 2 décembre 2020 portant composition et modalités de fonctionnement du Conseil National du Patrimoine Culturel (Publié au JO 2021-1484)

Décret n°2021-012 du 26 janvier 2021 portant création du Conseil National du Dialogue Social (Publié au JO 2021-1483)

Décret n°2021-008 du 22 janvier 2021 portant approbation et déclarant d'utilité publique le plan de lotissement de Boumdeid (Commune de Boumdeid, Moughataa de Boumdeid, Wilaya de l'Assaba) (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2021-009 du 22 janvier 2021 portant approbation et déclarant d'utilité publique le plan de lotissement de la nouvelle ville Mousfeya (regroupement de Mousfeya, commune d'AdelBagrou, Moughataa d'Amourj, Wilaya du HodhCharghi) (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2021-010 du 22 janvier 2021 portant approbation et déclarant d'utilité publique le plan de lotissement de l'extension de la ville d'Adel Bagrou (Commune d'AdelBagrou, Moughataa d'Amourj, Wilaya du Hodh Charghi) (Publié au JO 2021-1487)

Arrêté conjoint n°079 du 22 janvier 2021 portant création d'une cellule technique interministérielle chargée du système de gestion intégré des finances locales (SIGeL) (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°2021-007 du 21 janvier 2021 abrogeant et remplaçant le décret n°82.066 du 27 mai 1982, portant création et organisation du Centre Supérieur d'Enseignement Technique de Nouakchott (Publié au JO 2021-1484)

Loi n°2021-002 du 21 janvier 2021 autorisant la ratification de l'avenant portant révision du contrat Programme conclu entre l'Etat Mauritanien et la Société Nationale d'Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT) pour la période 2019-2021 (Publié au JO 2021-1482)

Arrêté n°0077 du 20 janvier 2021 instituant un comité technique chargé de la gestion et du pilotage du différend entre l'Etat mauritanien et les sociétés TAMAGOT BUMI et BUM Mauritanie-SA (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n°072 du 19 janvier 2021 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité technique du projet d'investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest (WACA Résip) (Publié au JO 2021-1491)

Arrêté n°0071 du 19 janvier 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics pour la Société Mauritanienne de Gaz (SOMAGAZ) (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n°039 du 13 janvier 2021 portant création d'une cellule informatique au Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2021-005 du 13 janvier 2021 portant nomination du Président du conseil d'administration du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°2021-004 du 13 janvier 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement et des membres de la Commission Nationale des Concours (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°013-2021 du 13 janvier 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Commissariat aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (Publié au JO 2021-1479)

Loi n°2021-001 du 8 janvier 2021 portant loi de Finances pour l'année 2021 (Non publié au JO)

Décret n°006-2021 du 6 janvier 2021 portant nomination d'élèves officiers marins de l'Armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2021-1483)

Arrêté n°0008 du 6 janvier 2021 fixant la composition des bureaux d'aide judiciaire (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°005-2021 du 6 janvier 2021 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2021-1491)

Décret n°2021-002 du 5 janvier 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration du Parc National d'Awleigatt (Publié au JO 2022-1503)