Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2021-024 du 18 février 2021 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi des Jeunes (ANAPEJ) (Publié au JO 2021-1485)

Décret n°2021-023 du 18 février 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (Non publié au JO)

Décret n°2021-022 du 18 février 2021 abrogeant et remplaçant le Décret n°2017-025 du 6 mars 2017 portant modification de certaines dispositions du décret n°2013-019 du 18/02/2013 portant attributions, organisation et modalités de fonctionnement de l'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2021-1482)

Décret n°2021-021 du 18 février 2021 portant nomination d'un membre du Conseil Economique, Social et Environnemental (Publié au JO 2021-1482)

Décret n°2021-020 du 18 février 2021 autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier (Publié au JO 2021-1500)

Arrêté n°0143 du 17 février 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n°0140 du 16 février 2021 portant délégation de signature au Directeur Adjoint de Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n°0135 du 15 février 2021 portant réorganisation et fonctionnement du Programme National de Développement de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n° 0079 du 13 février 2020 fixant la contrepartie financière relative au renouvellement de la licence n°1 pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications radioélectriques de norme GSM ouvert au public au bénéfice de la société MAURITANO- TUNISIENNE DE TELECOMMUNICATIONS (MATTEL.SA) (Publié au JO 2020-1471)

Loi n°2021-004 du 10 février 2021 relative aux Associations, aux Fondations et aux Réseaux (Publié au JO 2021-1482)

Loi n°2021-005 du 10 février 2021 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°2000-005 du 18 janvier 2000, modifiée, portant Code du Commerce (Publié au JO 2021-1479)

Arrêté n° 0071 du 10 février 2020 portant création, attribution et fonctionnement de la Coordination des Projets d’Emploi, en abrégé CPE (Publié au JO 2020-1471)

Décret n°024-2021 du 10 février 2021 portant nomination de la Directrice de Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°2021-018 du 8 février 2021 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Port de N'Diago » et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2021-1484)

Décret n°2021-017 du 8 février 2021 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie » (APIM) et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2021-1482)

Arrêté n°0062 du 6 février 2021 relatif à l'autorisation d'occupation sur le domaine public portuaire au port autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2021-1489)

Loi n°2021-003 du 3 février 2021 portant remplacement de la Société d'Assainissement, des Travaux, de Transports et de maintenance (ATTM-sa) par la Société des Travaux d'Entretien Routier (ETER) pour ce qui reste des contrats programmes n°07 et n°03 ratifiés par loi n°2019-09 et la loi n°2019-010 du 19 février 2019 (Publié au JO 2021-1482)

Décret n°2021-016 du 3 février 2021 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de la Société MAADEN Mauritanie (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-015 du 29 janvier 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-013 du 27 janvier 2021 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre Hospitalier Cheikh Zayed (Publié au JO 2022-1503)