Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2021-031 du 4 mars 2021 abrogeant et remplaçant le Décret n°2017-093 du 10 juillet 2017 portant création de l'Autorité Mauritanienne d'Assurance-Qualité de l'Enseignement Supérieur et fixant les règles de son organisation et fonctionnement (Publié au JO 2021-1491)

Décret n°028-2021 du 3 Mars 2021 fixant les attributions du Ministre des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2021-1486)

Décret n°027-2021 du 3 mars 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2021-1482)

Décret n°2021-030 du 2 Mars 2021 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé «Agence Nationale d'Exécution et de Suivi des Projets (ANESP)» (Publié au JO 2021-1486)

Arrêté n°0201 du 2 Mars 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0093-2019 du 21 février 2019, portant création d'une Unité d'Investigations Spécialisées de la composante police de la force conjointe du G5 Sahel (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°2021-029 du 1 mars 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale de distribution de poisson (SNDP) (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-028 du 1 mars 2021 portant nomination des conseillers au Conseil National de l'Education (Publié au JO 2022-1506)

Arrêté n°197 du 1 mars 2021 portant création de deux divisions au niveau du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux (Publié au JO 2021-1487)

Loi n°2021-009 du 26 février 2021 portant Statut des Personnels de la Sécurité Civile (Publié au JO 2021-1484)

Décret n°026-2021 du 26 février 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE » (Publié au JO 2021-1482)

Décret n°025-2021 du 26 février 2021 portant nomination du président et des membres du Comité de Régulation de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2021-1482)

Arrêté n°188 du 25 février 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°0919 du 6 novembre 2017, modifié, portant création d'une commission nationale chargé du règlement des problèmes liés à l'enrôlement (Publié au JO 2021-1492)

Arrêté n°196 du 25 février 2021 portant réorganisation et fonctionnement des instances de pilotage de la seconde phase du Programme National de Développement du Secteur Educatif (PNDSE) (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°2021-027 du 25 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé : Agence Nationale de la Statistique et de l'Analyse Démographique et Economique (ANSADE) (Publié au JO 2021-1485)

Décret n°2021-026 du 24 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe Polytechnique (Publié au JO 2021-1486)

Décret n°2021-025 du 24 février 2021 modifiant certaines dispositions du décret n°2016-067 du 11 avril 2016 fixant la liste des produits et services spécifiques dont le prix est arrêté (Publié au JO 2021-1486)

Loi n°2021-008 du 24 février 2021 relative à la police environnementale (Publié au JO 2021-1484)

Arrêté n°0159 du 23 février 2021 fixant le seuil minimum de chaque catégorie des assistants assermentés dans les charges notariales (Publié au JO 2021-1489)

Loi n°2021-007 du 22 février 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n°67-039 du 3 février 1967, instituant un régime de sécurité sociale (Publié au JO 2021-1481)

Loi n°2021-006 du 19 février 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017-06 du 1 février 2017, relative au Partenariat Public Privé (Publié au JO 2021-1484)