Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°034-2021 du 18 mars 2021 portant cessation définitive pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2021-1492)

Arrêté n°275 du 17 mars 2021 portant approbation des règlements intérieurs des conseils de disciplines des fonctionnaires et agents et des étudiants de la Grande MahadraChinguittiya (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté n°0158 du 17 Mars 2021 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2021-1498)

Décret n°033-2021 du 16 mars 2021 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale Aux grades supérieurs (Publié au JO 2021-1491)

Décret n°032-2021 du 16 mars 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1487)

Arrêté conjoint n°0270 du 16 Mars 2021 fixant les modalités de suivi des allocations budgétaires destinées aux fonctionnements des COGES (Publié au JO 2021-1485)

Arrêté conjoint n°153 du 15 mars 2021 portant régularisation de la situation administrative de certains agents auxiliaires retraités (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté conjoint n°247 du 12 mars 2021 portant création d'une brigade de pêche artisanale de Nouakchott de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°2021-035 du 12 mars 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Cheikh Zayed (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-034 du 12 mars 2021 abrogeant et remplaçant le décret n°2019-037 du 1er mars 2019, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2002-053 du 16 juin 2002 portant création de l'Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP) (Publié au JO 2021-1481)

Décret n°2021-033 du 11 mars 2021 relatif au Registre du Commerce et des Sûretés Mobilières (Publié au JO 2021-1481)

Décret n°031-2021 du 11 mars 2021 instituant un Conseil National de la Décentralisation et du Développement Local (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n°0218 du 9 Mars 2021 portant agrément de l'Association de Gestion Participation de l'Oasis Kemble/ kamour/ Guerou/ Assaba (Publié au JO 2021-1486)

Arrêté n°214 du 9 mars 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics de l'établissement des travaux d'entretien Routier (Publié au JO 2021-1492)

Arrêté n°210 du 9 mars 2021 fixant la contrepartie financière relative au renouvellement de la licence n°8 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication radioélectrique de norme GSM (3G) ouvert au public au profit de la société Mauritel SA (Publié au JO 2021-1492)

Arrêté n°209 du 9 mars 2021 fixant la contrepartie financière relative au renouvellement de la licence n°7 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication radioélectrique de norme GSM (3G) ouvert au public, au profit de la société Chinguittel SA (Publié au JO 2021-1492)

Arrêté n°208 du 9 mars 2021 fixant la contrepartie financière relative au renouvellement de la licence n°6 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication radioélectrique de norme GSM (2G) ouvert au public au profit de la société Chinguittel SA (Publié au JO 2021-1492)

Décret n°029-2021 du 9 mars 2021 modifiant certaines dispositions du décret n°195-2020 du 6 novembre 2020 portant organisation des services du Premier Ministre (Publié au JO 2021-1482)

Décret n°030-2021 du 9 Mars 2021 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2021-1484)

Décret n°2021-032 du 5 mars 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale de distribution de poisson (Publié au JO 2022-1506)