Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°331 du 30 mars 2021 portant création d'une commission chargée de vérification des salaires des agents des établissements publics (Publié au JO 2021-1494)

Décret n°042-2021 du 30 mars 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n°325 du 29 mars 2021 portant accréditation des parcours de licence et de master dispensés dans certains établissements d'enseignements supérieur (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°326 du 29 mars 2021 relatif aux modalités d'inscription sur les listes d'aptitudes aux fonctions de maître de conférences, professeur habilité et professeur des universités (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°308 du 25 Mars 2021 portant création d'un comité de pilotage du projet de renforcement de l'alimentation en eau potable de la ville de Nouadhibou à partir de la nappe de Boulenoir (Publié au JO 2021-1497)

Arrêté n°309 du 25 mars 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics de l'Etablissement d'Exécution des Travaux Réalisés en Matériaux Locaux (ETR-ML) (Publié au JO 2021-1494)

Arrêté n°310 du 25 mars 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2021-1494)

Arrêté n°311 du 25 mars 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics du Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié (Publié au JO 2021-1494)

Décret n°2021-039 du 25 mars 2021 portant création et transformation de certains établissements d'enseignement secondaire (Publié au JO 2021-1494)

Décret n°039-2021 du 24 mars 2021 portant la démission d'un officier (01) de la Garde Nationale (Publié au JO 2022-1502)

Arrêté n°299 du 23 Mars 2021 fixant les modalités de mise en oeuvre du projet de promotion et développement des oasis (PPDO) (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°297 du 22 Mars 2021 portant institution de couloir pour la petite exploitation minière (Publié au JO 2021-1491)

Décret n°038-2021 du 22 mars 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1487)

Arrêté n°280 du 19 mars 2021 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n°836 du 23 octobre 2020, portant création des commissions de passation des marchés publics (Publié au JO 2021-1492)

Décret n°2021-036 du 19 mars 2021 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des technologies de l'information et de la communication (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-037 du 19 Mars 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement portuaire de la baie du repos (EPBR) (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-038 du 19 mars 2021 portant nomination du président du conseil de l'institut mauritanien de recherche océanographiques et des pêches (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°036-2021 du 18 mars 2021 portant la ratification de la convention régissant le régime fiscale et douanier applicable au projet de construction du pont de Rosso, signée le 18 février 2020, à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal (Publié au JO 2021-1487)

Décret n°035-2021 du 18 mars 2021 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif d'officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2022-1502)

Décret n°034-2021 du 18 mars 2021 portant cessation définitive pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 2021-1492)