Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2021-044 du 19 avril 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Non publié au JO)

Arrêté n°427 du 19 avril 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2932 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Luxaurum-Sa (Publié au JO 2021-1497)

Arrêté n°0410 du 15 avril 2021 portant agrément de l'Association de Gestion Participation de l'Oasis El Hawara 1/ Oueid Jrid/ Guero/ Assaba (Publié au JO 2021-1486)

Arrêté n°0408 du 15 avril 2021 portant agrément de l'Association de Gestion Participation de l'Oasis El Itghane/ El Ghayre/ Oueid Jrid/ Guerou/ Assaba (Publié au JO 2021-1486)

Arrêté n°0407 du 15 avril 2021 portant agrément de l'Association de Gestion Participation de l'Oasis Bougarve/ Oueid Jrid/ Guerou/ Assaba (Publié au JO 2021-1486)

Arrêté n°0406 du 15 avril 2021 portant agrément de l'Association de Gestion Participation de l'Oasis Saada/ El Ghayre/ Oueid Jrid /Guerou/ Assaba (Publié au JO 2021-1486)

Arrêté n°0396 du 14 avril 2021 fixant le contenu de la demande d'aide judiciaire et la périodicité des réunions de ses bureaux (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n°394 du 13 avril 2021 fixant la liste des gros consommateurs exclus du système des prix administrés des produits pétroliers liquides (Publié au JO 2021-1498)

Décret n°050-2021 du 9 avril 2021 portant nomination du Président de la Cour des Comptes (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n°383 du 9 avril 2021 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°0901 du 31 octobre 2017 portant création d'une Cellule et d'un comité de pilotage relatifs à BIBLIMOS-Mauritanie (Publié au JO 2021-1494)

Arrêté n°376 du 8 avril 2021 accordant une compensation financière spéciale aux diplomates dans certaines missions diplomatiques et consulaires (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté conjoint n°380 du 8 avril 2021 portant octroi d'une licence de transport des produits pétroliers liquides en Mauritanie (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°375 du 7 avril 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la cellule de lutte contre les Mutilations Génitales Féminines MGP (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°364 du 6 avril 2021 portant création de la Commission Technique d'Evaluation de la Production du Secteur des Pêches Maritimes (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°363 du 5 avril 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels, Matériel et Consommables Médicaux (CAMEC) (Publié au JO 2021-1494)

Décret n°043-2021 du 2 avril 2021 portant organisation de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2021-1485)

Décret n°2021-040 du 1 avril 2021 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°2021-042 du 1 avril 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Pédagogique National (IPN) (Publié au JO 2021-1486)

Décret n°2021-043 du 1 avril 2021 portant nomination de directrice Adjointe des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2021-1486)

Décret n°2021-041 du 1 avril 2021 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Institut Pédagogique National (IPN) (Publié au JO 2021-1486)