Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°481 du 28 avril 2021 modifiant certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°352 du 19 ma 2020 portant création et fonctionnement du Programme MEHENTI (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°487 du 28 avril 2021 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Dental Kaédi/Maghama/Gorgol (Publié au JO 2024-1553)

Décret n°2021-046 du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouakchott dit : « Port de l'Amitié » (Non publié au JO)

Décret n°2021-045 du 22 avril 2021 modifiant certaines dispositions du décret n°2014-115 du 31 juillet 2014, portant transformation de la société d'économie mixte dénommée Marché au Poisson de Nouakchott (MPN) en établissement public à caractère industriel et commercial et définissant les modalités de son fonctionnement, modifié... (Publié au JO 2021-1498)

Arrêté n°392 du 21 avril 2021 portant création d'une coordination sectorielle santé du ProPEP et nomination d'un coordinateur sectoriel et des experts assistants (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté conjoint n°440 du 21 avril 2021 portant création d'un comité multisectoriel de coordination de la protection sociale (CMCPS) au Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°061-2021 du 21 avril 2021 portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN) (Publié au JO 2021-1485)

Arrêté conjoint n°0442 du 21 avril 2021 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle temporaire n°2879 pour le gravier dans la zone d'El Mreifig 2 (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Ender Gravier Sarl (Publié au JO 2021-1497)

Arrêté conjoint n°0443 du 21 avril 2021 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle temporaire n°2878 pour le gravier dans la zone d'El Mreifig1 (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Ender Gravier Sarl (Publié au JO 2021-1497)

Décret n°058-2021 du 21 avril 2021 portant radiation des cadres de l'armée active d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2022-1502)

Décret n°055-2021 du 20 avril 2021 portant réintégration d'un magistrat (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté conjoint n°430 du 20 avril 2021 fixant les honoraires des avocats désignés dans le cadre de l'aide judiciaire (Publié au JO 2021-1489)

Arrêté n°431 du 20 avril 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule chargée de l'information (Publié au JO 2021-1498)

Décret n°057-2021 du 20 avril 2021 mettant fin au détachement de deux magistrats et leur réintégration dans leur corps d'origine (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°056-2021 du 20 avril 2021 portant recrutement et intégration de (21) magistrats (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté n°0438 du 20 avril 2021 fixant les procédures d'enregistrement, d'attribution, de mutation et de renouvellement des permis de petite exploitation minière (Publié au JO 2021-1500)

Arrêté n°436 du 20 avril 2021 portant création d'une commission de coordination des Projets de Développement ciblant les Réfugiés en Mauritanie (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°052-2021 du 19 avril 2021 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°2021-044 du 19 avril 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Non publié au JO)

Arrêté n°426 du 19 avril 2021 accordant le permis de petite exploitation minière n°2933 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Luxaurum-Sa (Publié au JO 2021-1497)