Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°089-2021 du 15juin 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°090-2021 du 15juin 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1496)

Arrêté n°781 du 15 juin 2021 fixant les délais maximums de traitement des opérations usuelles sur les titres fonciers et les modalités d'accès aux plans (Publié au JO 2022-1515)

Décret n°087-2021 du 11 juin 2021 modifiant certaines dispositions du décret n°079-2021 du 31 mai 2021, fixant les attributions du Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2021-1488)

Décret n°085-2021 du 9 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2021-1490)

Décret n°086-2021 du 9 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l'Élevage et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2021-1491)

Décret n°083-2021 du04 juin 2021 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2021-1498)

Décret n°081-2021 du 2 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°078-2021 du 31 mai 2021 du 31 mai 2021 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2021-1488)

Décret n°079-2021 du 31 mai 2021 fixant les attributions du Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2021-1488)

Décret n°077-2021 du 28 mai 2021 portant attribution de la médaille de reconnaissance nationale à l'occasion du 28 novembre 2021 (Publié au JO 2022-1503)

Décret n°074-2021 du 26 mai 2021 portant nomination du Commissaire à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2021-1489)

Loi n°2021-013 du 26 mai 2021 autorisant la ratification du contrat de financement relatif au projet du câble sous-marin dans le cadre de la résilience à la COVID-19, signé le 22 décembre 2020, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°075-2021 du 26 mai 2021 portant nomination du Commissaire aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (Publié au JO 2021-1489)

Loi n°2021-012 du 26 mai 2021 autorisant la ratification de la convention de prêt, destinée au financement du projet d'appui au plan national de veille et de riposte à la COVID-19, signée le 11 février 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°073-2021 du 26 mai 2021 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-1489)

Décret n°2021-103 du 26 mai 2021 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-027 du 5 mars 2013, modifié par le décret n°2014-106 du 27 juillet 2014, fixant les taux de couverture et les modalités de remboursement des prestations de soins par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Publié au JO 2021-1498)

Décret n°2021-101 du 26 mai 2021 portant nomination du Président et des Représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Aéroports de Mauritanie (SAM-SEM) (Non publié au JO)

Décret n°2021-096 du 24 mai 2021 portant modification de certaines dispositions du décret n°2020-042 du 23 mars 2020 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 29 avril 2009 modifié, fixant les modalités d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur et des stages de perfectionnement en Mauritanie et à l'étranger (Publié au JO 2021-1496)

Décret n°2021-094 du 24 mai 2021 portant nomination de la personne responsable des marchés publics (P.RM.P) au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2022-1523)