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Modifié par : Arrêté n°477 du 29 août 1992 complétant l'arrêté n°553 du 23 novembre 1991 portant attribution du brevet de capitaine à des officiers de l'Armée nationale (JO 1992-790)

Modifié par : Arrêté n°647 du 30 décembre 1991 portant modification de l'arrêté conjoint n°551 du 23 novembre 1991 portant démission des membres du bureau de vote des Moughataas pour l'élection des sénateurs (JO 1992-776)

Modifié par : Arrêté conjoint n°09 portant modification de l'arrêté conjoint n°551 du 23 novembre 1991 portant désignation des membres des bureaux de vote pour l'élection des sénateurs (JO 1992-779)

Modifié par : Arrêté conjoint n°0011 du 13 janvier 1992 portant modification de l'arrêté conjoint n°551 du 23 novembre 1991 portant démission des membres du bureau de vote des Moughataas pour l'élection des sénateurs (JO 1992-777)

Modifié par : Arrêté conjoint n°0043 du 30 janvier 1992 modifiant l'article 1 de l'arrêté conjoint n°552 du 23 novembre 1991 portant désignation des membres des commissions administratives (JO 1992-777)

Modifié par : Décret n°2006-096 du 7 septembre 2006 modifiant, complétant ou abrogeant certaines dispositions du décret n°91-141 du 13 novembre 1991 fixant les modalités du déroulement de la campagne électorale et précisant l'organisation matérielle de... (JO 2007-1141)

Modifié par : Arrêté n°00122 du 1er mars 1992 complétant des dispositions de l’arrêté n°537 du 10 novembre 1991 portant équivalence de diplômes (JO 1992-778)

Modifié par : Arêté n°317 du 1er juin 1992 portant rectificatif de l'arrêté n°511 du 2 novembre 1991 portant mise à la réforme pour inaptitude physique d'un sous-officier et de 13 gardes nationaux (JO 1992-784)

Modifié par : Décret n°2012-135 du 28 mai 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°91-132 du 10 octobre 1991 fixant le régime des études et l'organisation des examens à l'École nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP) (JO 2012-1271)

Modifié par : Loi n°2009-021 du 2 avril 2009 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-027 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République (JO 2009-1191)

Modifié par : Loi organique n°2012-028 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-027 du 7 octobre 1991, modifiée, relative à l'élection du Président de la République (JO 2012-1262)

Modifié par : Loi organique n°2019-026 du 10 juin 2019 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-027 du 7 octobre 1991, portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, modifiée par la loi organique n°2012.028 du 12... (JO 2019-1439)

Modifié par : Ordonnance n°91-032 du 14 octobre 1991 modifiant l'ordonnance n°027-91 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République (JO 1991-769)

Modifié par : Ordonnance n°2007-001 du 3 janvier 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°91.027 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République (JO 2007-1136)

Modifié par : Loi n°2001-028 du 7 février 2001 modifiant l'ordonnance n°028-91 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale (JO 2001-994)

Modifié par : Loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012 modifiant la loi n°1991-28 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (JO 2012-1262)

Modifié par : Loi organique n°2013-038 du 17 septembre 2013 relative aux incompatibilités parlementaires (JO 2013-1299)

Modifié par : Loi organique n°2013-040 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale (JO 2013-1299)

Modifié par : Loi organique n°2018-006 du 12 février 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012 modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à... (JO 2018-1407)

Modifié par : Loi organique n°2018-030 du 17 juillet 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2018-006 du 12 février 2018 modifiant la loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012 modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre... (JO 2018-1417)

Modifié par : Loi organique n°2023-013 du 23 février 2023 modifiant les dispositions de l'article 3 (nouveau) de la loi organique n°2018-030 du 17 juillet 2018, modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à... (JO 2023-1528)

Modifié par : Loi organique n°2023-014 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012, modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des... (JO 2023-1528)

Modifié par : Ordonnance n°91-041 du 8 décembre 1991 modifiant l'ordonnance n°028-91 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)

Modifié par : Ordonnance n°2006-033 du 28 août 2006 portant loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (JO 2006-1129)

Modifié par : Ordonnance n°2006-039 du 18 novembre 2006 portant loi organique modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (JO 2006-1131)

Modifié par : Loi n°93-032 du 18 juillet 1993 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n°029-91 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs (JO 1993-811)

Modifié par : Loi n°2001-029 du 7 février 2001 modifiant l'ordonnance n°029-91 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°2002-017 du 20 janvier 2002 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n°91-029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs, modifiée par la loi n°2001-029 du 7 février 2001... (JO 2002-1016)

Modifié par : Loi organique n°2012-030 du 12 avril 2012 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°91-029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs (JO 2012-1262)

Modifié par : Loi n°2013-039 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant organique relative à l'élection des sénateurs (JO 2013-1299)

Modifié par : Ordonnance n°2006-028 du 22 août 2006 portant loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n°91-029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des Sénateurs (JO 2006-1125)

Modifié par : Ordonnance n°2007-002 du 3 janvier 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-029 du 7 octobre 1991 portant Loi organique relative à l'élection des sénateurs (JO 2007-1136)

Texte d'application : Décret n°2013-015 du 14 février 2013 fixant les modalités de la campagne électorale et des Opérations de vote pour les Élections sénatoriales (JO 2013-1283)

Abrogé par : Décret n°2009-038 du 28 janvier 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°91-112 du 25 juillet 1991, portant création et organisation d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Laboratoire National des Travaux... (JO 2009-1190)