Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décision n°0027 du 16 janvier 1992 portant constatation de décès d’un militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°012 du 14 janvier 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-777)

Arrêté conjoint n°0011 du 13 janvier 1992 portant modification de l'arrêté conjoint n°551 du 23 novembre 1991 portant démission des membres du bureau de vote des Moughataas pour l'élection des sénateurs (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°008 du 12 janvier 1992 autorisant un expert comptable à certifier les comptes des entreprises (Publié au JO 1992-777)

Ordonnance n°92-001 du 12 janvier 1992 portant loi de finances pour l'année 1992 (Publié au JO 1992-774)

Arrêté n°003 du 7 janvier 1992 portant approbation des polices d'abonnement moyenne tension MT et basse tension BT et des règles commerciales basse tension (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°004 du 7 janvier 1992 portant titularisation d'un professeur licencié (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°001 du 6 janvier 1992 portant nomination d'un secrétaire particulier du Ministre (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°665 du 6 janvier 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°651 du 31 décembre 1991 portant proposition pour le tableau d'avancement des magistrats au titre de l'année 1991 (Publié au JO 1992-776)

Arrêté n°658 du 31 décembre 1991 portant nomination (Publié au JO 1992-776)

Arrêté n°659 du 31 décembre 1991 portant nomination (Publié au JO 1992-776)

Arrêté n°660 du 31 décembre 1991 portant nomination (Publié au JO 1992-776)

Arrêté n°661 du 31 décembre 1991 portant nomination (Publié au JO 1992-776)

Décret n°106-91 du 31 décembre 1991 portant nomination d'un chef de service (Publié au JO 1992-776)

Décret n°107-91 du 31 décembre 1991 portant nomination d'un directeur (Publié au JO 1992-776)

Décret n°108-91 du 31 décembre 1991 portant nomination d'un directeur régional (Publié au JO 1992-776)

Arrêté n°647 du 30 décembre 1991 portant modification de l'arrêté conjoint n°551 du 23 novembre 1991 portant démission des membres du bureau de vote des Moughataas pour l'élection des sénateurs (Publié au JO 1992-776)

Ordonnance n°91-042 du 30 décembre 1991 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°88-050 du 20 avril 1988 portant réglementation bancaire (Publié au JO 1992-775)

Arrêté n°639 du 29 décembre 1991 portant nomination (Publié au JO 1992-776)