Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°089 du 8 février 1992 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d’un agent de police (Publié au JO 1992-778)

Décret n°92-001 du 6 février 1992 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°87-034 du 11 mars 1987 portant allègement fiscaux et douaniers en faveur d'Air Mauritanie (Publié au JO 1992-776)

Décret n°01-92 du 6 février 1992 portant maintien en activité de certains magistrats atteints par la limite d'âge (Publié au JO 1992-776)

Décret n°92-002 du 6 février 1992 portnt nomination de certains fonctionnaires au ministère de l'Education nationale (Publié au JO 1992-776)

Décret n°92-003 du 6 février 1992 portnt nomination de certains fonctionnaires au ministère de l'Education nationale (Publié au JO 1992-776)

Arrêté n°060 bis du 5 février 1992 levant le couvre-feu sur le territoire de la wilaya de Nouakchott (Publié au JO 1992-779)

Arrêté n°R002 du 3 février 1992 portant rectificatif des arrêtés n°196, 056, 026 portant équivalences des diplômes (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°055 du 3 février 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°0053 du 2 février 1992 portant nomination et titularisation de certains professeurs sortant de l'ENS promotion 1991 (Publié au JO 1997-910)

Arrêté n°0050 du 2 février 1992 portant affectation d'un magistrat (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°0051 du 2 février 1992 confiant l'intérim de certaines juridictions à certains magistrats (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°053 du 2 février 1992 portant nomination et titularisation de certains professeurs de l’ENS promotion 1991 (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°0054 du 2 février 1992 confiant l'intérim de certaines juridictions à certains magistrats (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°0047 du 1er février 1992 portant mise à la retraite (Publié au JO 1992-777)

Arrêté conjoint n°0043 du 30 janvier 1992 modifiant l'article 1 de l'arrêté conjoint n°552 du 23 novembre 1991 portant désignation des membres des commissions administratives (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°040 du 29 janvier 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°041 du 29 janvier 1992 portant intégration de trois professeurs dans le corps de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°042 du 29 janvier 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°031 bis du 26 janvier 1992 instituant le couvre-feu sur le territoire de la wilaya de Nouakchott (Publié au JO 1992-779)

Arrêté n°R01 du 20 janvier 1992 fixant les valeurs mercuriales pour le riz importé (Publié au JO 1992-777)