Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0104 du 22 février 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°103 du 18 février 1992 instituant une antenne nationale du CREPA à faible coût (Publié au JO 1992-779)

Décret n°92-007 du 18 février 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil Islamique (Publié au JO 1992-777)

Ordonnance n°92-003 du 18 février 1992 relative au fonctionnement des Assemblées Parlementaires (Publié au JO 1992-777)

Ordonnance n°92-004 du 18 février 1992 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel (Publié au JO 1992-777)

Ordonnance n°92-05 du 18 février 1992 portant loi organique spéciale relative aux modalités et à la date de prise de fonctions du Président de la République proclamé élu lors des élections du 24 janvier 1992 (Publié au JO 1992-777)

Décret n°92-005 du 16 février 1992 portant nomination d'un agent auxiliaire au Ministère des pêches et de l'économie maritime (Publié au JO 1992-777)

Décret n°08-92 du 16 février 1992 portant acceptation de démission d'un officier d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1992-777)

Arrêté n°095 du 10 février 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°096 du 10 février 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°0097 du 10 février 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-779)

Arrêté n°0093 du 9 février 1992 portant création d’un hôpital militaire (Publié au JO 1992-778)

Décision n°0099 du 9 février 1992 portant constatation de décès d’un militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1992-778)

Décision n°0101 du 9 février 1992 portant attribution d’un diplôme d’Etat Major (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°008 du 8 février 1992 constatant la cessation de fonction pour cause de décès d’un magistrat (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°066 du 8 février 1992 portant titularisation de certains professeurs licenciés (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°078 du 8 février 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°0081 du 8 février 1992 portant nomination d’un professeur stagiaire de l’enseignement supérieur (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°0083 du 8 février 1992 mettant un fonctionnaire à la retraite anticipée (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°0085 du 8 février 1992 portant rectificatif de l’arrêté n°65 du 20 janvier 1990 relatif à l’admission à la retraite de certains fonctionnaires (Publié au JO 1992-778)