Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0169 du 22 mars 1992 portant report du reliquat de congé d'un magistrat (Publié au JO 1992-780)

Arrêté n°0159 du 21 mars 1992 portant nomination d'un professeur stagiaire (Publié au JO 1992-780)

Arrêté n°0155 du 16 mars 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-779)

Arrêté conjoint n°09 portant modification de l'arrêté conjoint n°551 du 23 novembre 1991 portant désignation des membres des bureaux de vote pour l'élection des sénateurs (Publié au JO 1992-779)

Arrêté n°148 du 15 mars 1992 mettant fin au détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-779)

Arrêté n°150 du 15 mars 1992 portant régularistion de la situation administrative d'un instituteur (Publié au JO 1992-779)

Arrêté n°154 du 15 mars 1992 accordant une bonification indiciaire à un brigadier des douanes (Publié au JO 1992-779)

Arrêté n°140 du 10 mars 1992 portant cessation de fonction pour cause de décès d'un préposé principal des douanes (Publié au JO 1992-779)

Arrêté n°0137 du 9 mars 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-779)

Arrêté n°00131 du 3 mars 1992 portant désignation des membres d’une commission de réforme (Publié au JO 1992-778)

Décret n°92-010 du 3 mars 1992 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 1992-779)

Arrêté n°00122 du 1er mars 1992 complétant des dispositions de l’arrêté n°537 du 10 novembre 1991 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°00123 du 1er mars 1992 portant ouverture d'un Institut Islamique à Nouakchott. (Publié au JO 1992-783)

Décret n°92-008 du 27 février 1992 portant nomination au Commissariat à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 1992-778)

Décret n°10-92 du 27 février 1992 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 1992-777)

Décret n°11-92 du 27 février 1992 portant admission à la retraite par limite d’âge de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°0118 du 25 février 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-779)

Décret n°09-92 du 25 février 1992 portant modification de l’article 65 du décret n°81-027 du 19 février 1981 portant statut des officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1992-778)

Arrêté n°0106 du 24 février 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-779)

Arrête n°00107 du 24 février 1992 portant autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’enseignement privé fondamental et Secondaire (Publié au JO 1992-778)