Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°234 du 30 avril 1992 portant mise à la retraite proportionnelle de deux gardes nationaux (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°235 du 30 avril 1992 portant réintégration d’un ex-garde national (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°237 du 30 avril 1992 portant licenciement de certains enseignants (Publié au JO 1992-782)

Décision n°327 du 30 avril 1992 portant attribution de diplômes a onze gardes nationaux (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°232 du 29 avril 1992 portant rectificatif des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n°434 du 28 août 1989 portant révocation de certains fonctionnaires de l’Enseignement (Publié au JO 1992-782)

Décision n°324 du 28 avril 1992 portant contribution de la République Islamique de Mauritanie a l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (Publié au JO 1992-782)

Décret n°40-92 du 28 avril 1992 portant organisation des services du Premier Ministre (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°220 du 27 avril 1992 portant nomination et titularisation d’un administrateur civil (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°222 du 27 avril 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°223 du 27 avril 1992 portant nomination au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°224 du 27 avril 1992 portant nomination d’un conseiller au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°227 du 27 avril 1992 portant nomination et titularisation d’élèves inspecteurs de police (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°R24 du 27 avril 1992 portant ouverture de la session 1992 des examens du brevet de technicien supérieur (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°216 du 26 avril 1992 portant réintégration d’un docteur en médecine (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°217 du 26 avril 1992 portant révocation d’un fonctionnaire (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°218 du 26 avril 1992 portant nomination et titularisation de certains élèves sortant de l’ENSP de Nouakchott (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°R 21 du 25 avril 1992 portant création du Brevet d’Enseignement Professionnel Maintenance et Conduite d’Engins (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°214 du 25 avril 1992 mettant certains fonctionnaires à la retraite pour limite d’âge ou de service du 25 avril 1992 portant intégration d’un administrateur civil (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°R 22 du 25 avril 1992 portant création du Brevet d’Enseignement Professionnel Electricien du Bâtiment (Publié au JO 1992-782)

Arrêté n°R 23 du 25 avril 1992 portant création du Brevet de Technicien maintenance des véhicules à moteur (Publié au JO 1992-782)