Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°035 du 3 juin 1992 portant insertion des clauses de travail dans les marchés administratifs de toute nature passés au nom de l'Etat et pour le compte de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics (Publié au JO 1993-807)

Décret n°92-020 du 3 juin 1992 soumettant le blé à la valeur mercuriale (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°321 du 2 juin 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°315 du 1er juin 1992 portant révocation de trois gardes nationaux pour faute grave (Publié au JO 1992-784)

Arêté n°316 du 1er juin 1992 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°427 en date du 21 septembre 1989 portant révocation de deux sous-officiers et de deux gardes nationaux (Publié au JO 1992-784)

Arêté n°317 du 1er juin 1992 portant rectificatif de l'arrêté n°511 du 2 novembre 1991 portant mise à la réforme pour inaptitude physique d'un sous-officier et de 13 gardes nationaux (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°319 du 1er juin 1992 portant révocation de quatre gardes nationaux (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°R034 du 1er juin 1992 portant autorisation de vente des boissons alcooliques et alcoolisées au profit des assistants techniques étrangers au club Gens de mer au sein du maghreb hôtel à Nouadhibou (Publié au JO 1992-784)

Arrêté conjoint n°R033 du 1er juin 1992 portant autorisation d'ouverture d'une section des écoles privées El Khiyar à Nouakchott (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°313 du 31 mai 1992 portant rectificatif de l'arrêté n°496 du 8 septembre 1987 portant mise à la retraite pour limite d'années de service de 142 gradés (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°309 du 30 mai 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°310 du 30 mai 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°300 du 28 mai 1992 portant titularisation d'un professeur licencié (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°306 du 28 mai 1992 portant création d'un institut islamique à Nouakchott (Non publié au JO)

Arrêté n°307 du 28 mai 1992 portant modification de certains articles de l'arrêté n°464 du 4 septembre 1967 (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°R031 du 27 mai 1992 fixant le nombre de places offertes dans chaque section de formation, les dates d'ouverture et de fermeture de l'ENEMP et l'organisation des concours de sélection (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°R-029/MF du 26 mai 1992 portant création d'un Plan Comptable de l'Etat (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°R030 du 26 mai 1992 complétant l'arrêté n°10.281 du 2 juin 1965 portant exécution des dispositions du livre II du Code du travail (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°304 du 26 mai 1992 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°305 du 26 mai 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-784)