Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°92-026 du 20 juin 1992 portant nomination d'un administrateur provisoire à la société mauritanienne d'assurance et de réassurance (Publié au JO 1992-785)

Décret n°52-92 du 18 juin 1992 relatif aux formes de promulgation des lois par le Président de la République (Publié au JO 1992-785)

Instruction n°001-92 du 18 juin 1992 relative au contrôle du Conseil constitutionnel (Publié au JO 1992-785)

Instruction n°002-92 du 18 juin 1992 fixant les règles relatives à la procédure parlementaire (relation Gouvernement-Parlement) (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°338 du 14 juin 1992 portant désignation du président et des membres de la commission départementale des marchés du ministère de la justice (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°339 du 14 juin 1992 portant réintégration (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°340 du 14 juin 1992 portant désignation des membres de la commission administrative pour l'avancement des personnels de la sureté nationale (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°341 du 14 juin 1992 fixant la durée des vacances judiciaires (Publié au JO 1992-785)

Décret n°92-024 du 14 juin 1992 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1992-785)

Décret n°92-025 du 14 juin 1992 fixant le régime des études et des examens de l'Institut supérieur d'études professionnlles (Publié au JO 1992-786)

Décret n°50-92 du 14 juin 1992 portant nomination du président de la Cour des comptes (Publié au JO 1992-785)

Décret n°51/92 du 14 juin 1992 portant suppression du contrôle général d'état et transfert de ses moyens à la cour des comptes (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°R040 du 10 juin 1992 portant autorisation d'établir et dexploiter un dépôt (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°R039 du 8 juin 1992 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de la santé (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°344 du 7 juin 1992 fixant la valeur mercuriale pour le blé importé (Publié au JO 1992-785)

Décret n°92-021 du 6 juin 1992 portant nomination d'un ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie auprès de la République du Sénégal (Publié au JO 1992-784)

Décret n°92-022 du 6 juin 1992 portant nomination d'un secrétaire général au ministère de la culture (Publié au JO 1992-784)

Décret n°92-023 du 6 juin 1992 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1992-784)

Arrêté n°R036 du 4 juin 1992 portant autorisation d'implantation d'une imprimerie à Nouakchott (Publié au JO 1992-785)

Arrêté n°323 du 3 juin 1992 portant titularisation (Publié au JO 1992-784)