Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°494 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'ouverture d'une école privé à Nouakchott (Publié au JO 1992-791)

Arrêté n°R067 du 5 septembre 1992 portant création, organisation et fonctionnement du conseil de santé (Publié au JO 1992-791)

Arrêté n°806 du 5 septembre 1992 portant autorisation d'implantation d'une unité de fabrication de sacs en plastique pour l'emballage à Nouadhibou (Publié au JO 1992-791)

Arrêté n°491 du 3 septembre 1992 portant délégation de signature (Publié au JO 1992-791)

Arrêté n°048 du 2 février 1992 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 1992-775)

Arrêté n°487 du 2 septembre 1992 portant nomination et titularisation d'élèves officiers de police (Publié au JO 1992-781)

Arrêté n°488 du 2 septembre 1992 portant nomination et titularisation d'élèves commissaires de police (Publié au JO 1992-791)

Arrêté n°489 du 2 septembre 1992 portant titularisation de certains professeurs de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°R066 du 2 septembre 1992 portant ouverture du concours d'entrée à l'ISERI (Publié au JO 1992-791)

Décret n°92-048 du 2 septembre 1992 portant nomination de certains fonctionnaires au Secrétariat d'Etat chargé de la lutte contre l'analphabétisme (Publié au JO 1992-791)

Décret n°92-049 du 2 septembre 1992 portant nomination de certais fonctionnaires au ministère de l'Education nationale (Publié au JO 1992-791)

Décret n°92-050 duu 2 septembre 1992 portant nomination de Hakems (Publié au JO 1992-791)

Arrêté n°137 du 31 août 1992 portant concession définitive d'un terrain (Publié au JO 1993-799)

Arrêté n°R064 du 31 août 1992 portant ouverture de concours d'entrée (Publié au JO 1992-790)

Arrêté n°R065 du 31 août 1992 portant ouverture de concours d'entrée (Publié au JO 1992-790)

Décret n°92-045 du 31 août 1992 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1992-791)

Décret n°92-046 du 31 août 1992 portant nomination du Président du conseil d'administrationde Télévision de Mauritanie TVM (Publié au JO 1992-791)

Arrêté n°466 du 26 août 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-790)

Arrêté n°R060 du 26 août 1992 portant nomination du président et des membres de la commission nationale de sauvegarde des villes anciennes (Publié au JO 1992-790)

Arrêté n°463 du 22 août 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-791)