Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°670 du 15 décembre 1992 portant nomination et titularisation d'un administrateur civil (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°R 113 du 12 décembre 1992 portant équivalence de diplôme (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°R 115 du 12 décembre 1992 fixant la valeur mercuriale pour le riz importé (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°R 116 du 12 décembre 1992 1992 fixant la valeur mercuriale pour le blé importé (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°660 du 12 décembre 1992 constatant la démission d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°661 du 12 décembre 1992 constatant la démission de certains fonctionnaires (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°662 du 12 décembre 1992 constatant la démission d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°663 du 12 décembre 1992 constatant la démission d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-797)

Arrête n°665 du 12 décembre 1992 portant révocation d'un garde (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°666 du 12 décembre 1992 portant mise à la retraite (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°R-108 du 8 décembre 1992 autorisant l'ouverture de depot pour la vente de médicaments et produits vétérinaires à certains citoyens mauritaniens a Rossu (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°649 du 8 décembre 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°650 du 8 décembre 1992 portant nomination au grade supérieur de certains gradés et agents de police (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°651 du 8 décembre 1992 portant détachement de plein droit d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°652 du 8 décembre 1992 mettant fin à la position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°653 du 8 décembre 1992 portant proposition pour le tableau d'avancement de certains magistrats (Publié au JO 1992-796)

Arrête n°654 du 8 décembre 1992 mettant à la retraite (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°655 du 8 décembre 1992 constatant la cessation définitive de fonction (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°657 du 8 décembre 1992 portant nomination etl titularisation (Publié au JO 1992-796)

Arrêté n°658 du 8 décembre 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1992-797)