Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°692 du 31 décembre 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°695 du 31 décembre 1992 portant titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°698 du 31 décembre 1992 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1993-804)

Arrêté n°699 du 31 décembre 1993 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 1993-802)

Décret n°182-92 du 31 décembre 1992 portant promotion (Publié au JO 1993-799)

Ordonnance n°91-043 du 31 décembre 1991 modifiant certaines dispositions de l'article 102 de l'ordonnance n°89-289 du 20 octobre 1987 instituant les communes (Publié au JO 1992-775)

Arrêté n°686 du 30 décembre 1992 portant création du bureau d'exécution du projet BEP de renforcement des soins de santé primaires (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°R126 du 29 décembre 1992 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté n°R87 du 18 octobre 1992 et fixant le prix de certains produits (Publié au JO 1993-802)

Décret n°92-077 du 29 décembre 1992 modifiant et complétant le décret n°66.147 du 23 juillet 1966 fixant les marchandises soumises au monopole de la SONIMEX (Publié au JO 1993-799)

Décret n°92-078 du 29 décembre 1992 portant modification de certaines dispositions du décret n°90-124 du 10 septembre 1990 portant création et dénomination des Mouaghataas de la Wilaya de Nouakchott et fixant leur ressort et leur limites territoriales (Publié au JO 1993-799)

Arrêté n°1187 du 28 décembre 1992 portant détermination d'ancienneté (Non publié au JO)

Arrêté n°680 en date du 28 décembre 1992 potant admission à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°683 du 28 décembre 1992 portant désignation du président et des membres de la commission départementales des marchés du ministère de la communication (Publié au JO 1993-802)

Arrêté n°676 du 21 décembre 1992 portant nomination (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°678 du 21 décembre 1992 portant réintégration de deux fonctionnaires (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°679 du 21 décembre 1992 portant nomination du directeur des Etudes de l'ISERI (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°672 du 19 décembre 1992 portant nomination et titularisation d'un technicien (Publié au JO 1992-797)

Arrête n°673 du 19 décembre 1992 portant nomination et titularisation d'un ingénieur (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°R 118 du 15 décembre 1992 fixant le calendrier de la scolarité et des vacances scolaires de l'ENA (Publié au JO 1992-797)

Arrêté n°R 119 du 15 décembre 1992 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 1992-797)