Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2021-149 du 8 septembre 2021 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Académie navale (Non publié au JO)

Décret n°142-2021 du 7 septembre 2021 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Aziza Aly Lahballa (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°141-2021 du 7 septembre 2021 portant modification de l'article 16 du décret n°194-2020 du 6 novembre 2020 relatif à l'organisation de la Présidence de la République (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°140-2021 du 6 septembre 2021 modifiant certaines dispositions du décret n°391-2019 du 17 décembre 2019 fixant les attributions du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2022-1502)

Arrêté n°1042 du 6 Septembre 2021 fixant les émoluments, du président et des membres de la commission nationale des médicaments (Publié au JO 2022-1506)

Arrêté n°1041 du 6 Septembre 2021 portant création d'un comité national dénommé: «Comité national chargé de la problématique nucléaire, radiologique, Biologique, chimique et explosif NRBCe» (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°139-2021 du 3 septembre 2021 portant ratification de la convention de crédit, signée le 12 juillet 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) et relative au Projet de Renforcement de l'Enseignement et Apprentissage des Sciences, des Technologies et de l'Innovation au Secondaire (Publié au JO 2022-1501)

Arrêté conjoint n°1033 du 2 septembre 2021 portant création d'une Commission Administrative Paritaire au Ministère de l'Agriculture (Publié au JO 2022-1506)

Arrêté n°1038 du 2 septembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°424 du 18 avril 2017, fixant les critères d'attribution de bourse aux étudiants mauritaniens en formation sur le sol national et à l'étranger (Publié au JO 2022-1506)

Arrêté n°1037 du 2 septembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°420 du 17 avril 2017, fixant les critères d'orientation des bacheliers aux établissements d'enseignement supérieur sur le sol national (Publié au JO 2022-1506)

Arrêté n°1031 du 1 septembre 2021 modifiant l'arrêté n°3026 du 20 août 2014 portant agrément d'une société de transport aérien dénommée CLASS AVITATION (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-147 du 31 août 2021 portant création d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé ‘‘La Mauritanienne des Produits de l'Elevage (MPE)'' et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2022-1502)

Arrêté n°1026 du 30 août 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°979 du 22 novembre 2017, fixant et organisant le tableau de l'ordre national des experts comptables de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2021-1497)

Décret n°2021-146 du 27 août 2021 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott Ouest au profit de Mr Ghanem Sultan Houdeivy Al Kuwari (Publié au JO 2022-1522)

Décret n°138-2021 du 25 août 2021 portant institution du Commissariat à la Sécurité Alimentaire et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2021-1500)

Arrêté n°964 du 13 août 2021 fixant la forme des panneaux de signalisation et le contenu du message rappelant le danger lié à la consommation du tabac et de ses produits (Publié au JO 2022-1506)

Arrêté n°0368 du 9 août 2021 portant rectificatif de l'Arrêté conjoint n°153 du 15/03/2021 portant régularisation de la situation administrative de certains agents auxiliaires retraités (Publié au JO 2021-1498)

Décret n°135-2021 du 9 août 2021 portant nomination du Président du Conseil de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (Publié au JO 2021-1499)

Arrêté n°946 du 9 août 2021 fixant la composition et les missions de la mission technique multidisciplinaire prévue par l'article n°18 du Code des hydrocarbures bruts, modifiée (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°134-2021 du 9 août 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1499)