Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°249 du 27 avril 1993 portant ouverture d'un cabinet dentaire à Nouakchott (Publié au JO 1993-807)

Arrêté n°242 du 25 avril 1993 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°R222 du 28 novembre 1990 autorisant le transfert et l'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 1993-807)

Arrêté n°204 du 24 avril 1993 portant nomination et titularisation d'une institutrice (Publié au JO 1993-806)

Décret n°93-059 du 24 avril 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-806)

Décret n°93-061 du 24 avril 1993 relatif à la composition à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (Publié au JO 1993-806)

Décret n°93-058 du 22 avril 1993 complétant les dispositions de l'article 12 du décret n°89-100 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l'ordonnance n°88-144 du 30 octobre 1988 portant Code des Pêches Maritimes (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°R051 du 21 avril 1993 autorisant la direction de l'hydraulique à importer des substances explosives de France (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°237 du 20 avril 1993 portant création, organisation et attributions de la cellule de coordination Etat/privé (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°238 du 20 avril 1993 portant création, organisation et attributions du bureau des affaires foncières et de la législation (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°239 du 20 avril 1993 portant création, organisation et attributions de la cellule de planification (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°225 du 18 avril 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°226 du 18 avril 1993 portant nomination et titularisation d'un professeur (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°227 du 18 avril 1993 portant nomination et titularisation d'une technicienne supérieure de santé (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°228 du 18 avril 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°229 du 18 avril 1993 constatant la démission d'un fonctionnaire pour abandon de poste (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°231 du 18 avril 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°232 du 18 avril 1993 portant nomination et titularisation d'un administrateur des régies financières (Publié au JO 1993-806)

Arrêté n°050 du 18 avril 1993 fixant les attributions des services et divisions de la direction administrative et financière du Ministère du développement rural et de l'environnement (Publié au JO 1993-806)

Décret n°93-053 du 15 avril 1993 modifiant et replaçant le décret n°75-236 du 24 juillet 1975 relatif à l'immatriculation des véhicules de l'Etat (Publié au JO 1993-805)

Décret n°93-055 du 18 avril 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-805)