Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°101 du 12 juillet 1993 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents de police (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°310 du 12 juillet 1993 portant nomination et titularisation de certains élèves (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°311 du 12 juillet 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-814)

Arrêté n°312 du 12 juillet 1993 portant nomination et titularisation de certains élèves (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°313 du 12 juillet 1993 portant nomination et titularisation de certains élèves (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°315 du 12 juillet 1993 portant autorisation d'installation d'une unité industrielle à Nouakchott (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°R097 du 12 juillet 1993 portant délégation de signature (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°R098 du 12 juillet 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°R099 du 12 juillet 1993 créant une commission nationale d'organisation du 5ème championnat de pétanque (Publié au JO 1993-814)

Décret n°102-93 du 12 juillet 1993 modifiant et abrogeant le décret n°54-81 du 23 mai 1981 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département ainsi que le décret n°33-89 du 17 mai 1989 modifiant l'article 2 du même décret (Publié au JO 1993-811)

Décret n°103-93 du 12 juillet 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-813)

Décret n°010-2008 du 21 janvier 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°102-93 du 12 juillet 1993 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département (Non publié au JO)

Arrêté n°R096 du 11 juillet 1993 ouvrant le concours d'entrée aux écoles normales d'instituteurs de Nouakchott et Ajoun (Publié au JO 1993-813)

Décret n°101-93 du 11 juillet 1993 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 1993-811)

Décret n°100-93 du 10 juillet 1993 portant nomination du médiateur de la République (Publié au JO 1993-810)

Arrêté n°309 du 8 juillet 1993 portant détachement d'un ingénieur principal (Publié au JO 1993-814)

Décret n°93-083 du 8 juillet 1993 portant modification du décret n°80-1181 du 25 avril 1980 modifiant le décret n°78-172 du 9 décembre 1978 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole (Publié au JO 1993-811)

Arrêté n°307 du 7 juillet 1993 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-813)

Arrêté n°308 du 7 juillet 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-814)

Décret n°99-93 du 7 juillet 1993 autorisant la ratification d'un accord de crédit (Publié au JO 1993-810)