Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°396 du 8 septembre 1993 portant titularisation de certains professeurs (Publié au JO 1993-816)

Arrêté conjoint n°R124 du 8 septembre 1993 portant autorisation d'ouverture à Nouakchott d'un établissement privé dénommé Centre de formation informatique et comptable (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°001 du 6 septembre 1993 portant cession provisoire d'un terrain (Publié au JO 1994-823)

Décret n°112-93 du 6 septembre 1993 portant admission à la retraite d'un magistrat (Publié au JO 1993-815)

Décret n°93-98 du 5 septembre 1993 portant régime fiscal et douanier de l'Agence Mauritanienne d'Exécution d'Intérêt Public pour l'Emploi AMEXTIPE (Publié au JO 1993-815)

Arrêté n°389 du 4 septembre 1993 portant rectificatif de l'arrêté n°355 du 10 août 1993 (Publié au JO 1993-815)

Arrêté n°390 du 4 septembre 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-815)

Arrêté n°391 du 4 septembre 1991 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°392 du 4 septembre 1993 portant nomination et titularisation d'un ingénieur diplomé d'Etat (Publié au JO 1993-815)

Décret n°93-97 du 4 septembre 1993 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de la SONADER (Publié au JO 1993-815)

Décret n°111-93 du 29 août 1993 instituant une journée fériée (Publié au JO 1993-815)

Arrêté n°R108 du 26 juillet 1993 portant rectificatif de l'arrêté n°076 du 28 septembre 1992 portant équivalence de diplomes (Publié au JO 1993-815)

Arrêté n°386 du 24 août 1993 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur (Publié au JO 1993-815)

Arrêté n°R387 du 24 août 1993 réglementant le fonctionnement des comités de gestion de recouvrement (Publié au JO 1993-815)

Décret n°93-96 du 24 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 1993-815)

Arrêté conjoint n°384 du 23 août 1993 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé dénommé El Bouchra à Nouakchott (Publié au JO 1993-815)

Arrêté n°379 du 22 août 1993 portant mise à la retraite (Publié au JO 1993-816)

Décret n°93-95 du 21 août 1993 portant création de l'Agence de recouvrement des créances bancaires prises en charge par l'Etat (Publié au JO 1993-814)

Arrêté n°376 du 19 août 1993 portant cessation de fonction pour cause de décès (Publié au JO 1993-816)

Décret n°93-92 du 19 août 1993 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration (Publié au JO 1993-815)