Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R128 du 18 septembre 1993 portant autorisation d'installation d'un atelier de construction d'embarcations et de réparation navale à Nouakchott (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°411 du 18 septembre 1993 portant incorporation (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°126 du 16 septembre 1993 portant organisation dans les établissements d'enseignement technique secondaire (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°409 du 16 septembre 1993 portant rectificatif de l'arrêté du 22 mai 1993 portant mise à la retraite (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°410 du 16 septembre 1993 portant mise à la retraite (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°359 du 15 septembre 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-816)

Décret n°93-101 du 15 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°403 du 13 septembre 1993 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°404 du 13 septembre 1993 portant nomination et titularisation d'un contrôleur (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°405 du 13 septembre 1993 portant équivalence de diplomes (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°406 du 13 septembre 1993 portant nomination et titularisation d'un inspecteur (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°408 du 13 septembre 1993 portant nomination et titularisation de deux professeurs (Publié au JO 1993-816)

Décret n°113-93 du 13 septembre 1993 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°401 du 12 septembre 1993 portant proposition au tableau d'avancement de certains magistrats (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°398 du 12 septembre 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°397 du 11 septembre 1993 portant rectificatif de l'arrêté n°488 du 4 août 1990 (Publié au JO 1993-816)

Décret n°93-99 du 11 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 1993-815)

Arrêté n°125 du 9 septembre 1993 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°394 du 8 septembre 1993 portant révocation de quatre gardes nationaux (Publié au JO 1993-816)

Arrêté n°395 du 8 septembre 1993 portant révocation d'un agent de police (Publié au JO 1993-816)