Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°439 du 19 octobre 1993 des membres d'une commission de réforme (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°440 du 19 octobre 1993 portant nomination et titularisation d'un administrateur des régies financières (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°R141 du 17 octobre 1993 portant ouverture des concours directs et professionnels d'Entrée à l'Ecole nationale de la Santé publique (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°435 du 17 octobre 1993 portant renouvellement de disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-817)

Arrêté n°434 du 13 octobre 1993 portant nomination et titularisation de certains docteurs en médecine (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°433 du 12 octobre 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°431 du 11 octobre 1993 portant nomination et titularisation d'une infirmière (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°430 du 10 octobre 1993 portant restructuration de deux gardes nationaux (Publié au JO 1993-817)

Arrêté n°424 du 9 octobre 1993 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°423 du 7 octobre 1993 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-818)

Décret n°93-103 du 5 octobre 1993 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1993-817)

Arrêté n°421 du 3 octobre 1993 portant nomination du président et des membres de la commission départementale des marchés de la délégation générale chargé des mauritaniens à l'étranger (Publié au JO 1993-817)

Arrêté n°R138 du 2 octobre 1993 portant autorisation d'installation d'une unité industrielle à Nouakchott (Publié au JO 1993-817)

Arrêté R148 du 2 octobre 1993 relatif à l'immatriculation aux titres de navigation de pêche et aux conditions minimales de sécurité exigées pour les navires et embarcations de pêche artisanale (Non publié au JO)

Arrêté n°R136 du 30 septembre 1993 portant fermeture de zone de pêche (Publié au JO 1993-817)

Arrêté n°417 du 29 septembre 1993 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°R132 du 26 septembre 1993 accordant délégation de signature au secrétaire générale par l'intérim du ministère de la fonction publique, du travail, de la jeunesse et des sports (Publié au JO 1993-818)

Arrêté n°R133 du 26 septembre 1993 portant classement d'espaces vitaux pour 19 agglomérations rurales relevant de la moughataa de Rkiz (Publié au JO 1993-817)

Arrêté conjoint n°R134 du 26 septembre 1993 portant modification de l'arrêté conjoint n°115 du 3 août 1993 portant nomination des présidents des commissions de révision des listes électorales au niveau des moughataas (Publié au JO 1993-817)

Décret n°93-102 du 26 septembre 1993 portant application des dipositions de l'ordonnance n°87-058 du 25 avril 1987 portant régime fiscal de la société algérienne, entreprise de raffinage et de distribution des produits pétroliers pour les besoins de l'exploitation et de la gestion de la raffinerie de pétrole de Nouadhibou (Publié au JO 1993-816)