Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°471 du 23 novembre 1993 portant admission à la retraite d'un enseignant (Publié au JO 1993-820)

Arrêté conjoint n°R160 du 23 novembre 1993 portant désignation des commissions administratives de validation des listes candidates (Publié au JO 1993-820)

Décret n°93-112 du 23 novembre 1993 portant agrément de la société Mauritania Espagnole d'Industrie et de Commerce MEIC au régime des entreprises prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1993-820)

Décret n°93-113 du 23 novembre 1993 abrogeant et remplaçant le décret n°77-066 du 17 mars 1977 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 1993-820)

Décret n°93-114 du 23 novembre 1993 portant agrément de l'Ets MOHAMED MAMOUD au régime des entreprises prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1993-820)

Décret n°93-115 du 23 novembre 1993 portant agrément de la société de conditionnement des dates SCD au régime des entreprises prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1993-820)

Décret n°93-116 du 23 novembre 1993 portant agrément de la société de Laitière de Mauritanie au régime des entreprises prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1993-820)

Décret n°139-93 du 21 novembre 1993 portant nomination d'un secrétaire d'Etat (Publié au JO 1993-819)

Décret n°93-111 du 20 novembre 1993 portant nomination de certains fonctionnaires au ministère du Développement rural et de l'environnement (Publié au JO 1993-819)

Décret n°134-93 du 20 novembre 1993 portant promotion d'un officier (Publié au JO 1993-820)

Arrêté n°465 du 17 novembre 1993 portant nomination d'un attaché au cabinet du premier ministre (Publié au JO 1993-819)

Arrêté n°466 du 17 novembre 1993 accordant la qualité d'officier de police judiciaire à un inspecteur de police (Publié au JO 1993-819)

Décret n°93-110 du 17 novembre 1993 portant convocation du collège électoral et fixant le calendrier du déroulement de l'élection des conseils municipaux (Publié au JO 1993-820)

Décret n°131-93 du 17 novembre 1993 portant promotion au grade de médecin lieutenant colonel de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1993-819)

Arrêté conjoint n°R155 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'ouverture d'un centre de formation nautique à Nouakchott dénommé centre nautique de Nouakchott (Publié au JO 1993-819)

Arrêté n°464 du 14 novembre 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-819)

Arrêté n°R151 du 10 novembre 1993 relatif au cadre juridique et institutionnel du projet d'appui au secteur de la pêche (FAD) (Publié au JO 1993-819)

Arrêté n°R152 du 10 novembre 1993 portant autorisation d'installation d'une unité industrielle à Nouakchott (Publié au JO 1993-819)

Arrêté n°460 du 10 novembre 1993 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative des musées (Publié au JO 1993-819)

Arrêté n°461 du 10 novembre 1993 portant nomination et titularisation d'un ingénieur principal (Publié au JO 1993-819)