Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°487 du 8 décembre 1993 mettant fin à la mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°488 du 8 décembre 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°489 du 8 décembre 1993 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°490 du 8 décembre 1993 portant nomination et titularisation d'un ingénieur principal (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°491 du 8 décembre 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°494 du 8 décembre 1993 portant mise à la retraite proportionnelle d'un sous-officier (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°495 du 8 décembre 1993 constatant la démission de certains fonctionnaires (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°498 du 8 décembre 1993 portant nomination et titularisation d'un ingénieur principal (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°499 du 8 décembre 1993 confiant l'intérim de deux juridictions à un magistrat (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°480 du 5 décembre 1993 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°481 du 5 décembre 1993 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°482 du 5 décembre 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°483 du 5 décembre 1993 portant rectification de l'arrêté n°021 portant radiation des cadres et admission à la retraite de certains fonctionnaires (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°484 du 5 décembre 1993 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-821)

Décret n°93-117 du 5 décembre 1993 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'ENA (Publié au JO 1993-820)

Décret n°149-93 du 5 décembre 1993 portant promotion au grade de commandant (Publié au JO 1993-821)

Décret n°140 du 30 novembre 1993 portant nomination (Publié au JO 1993-821)

Arrêté n°R159 du 23 novembre 1993 fixant les tarifs de certaines prestations du port autonome de Nouakchott dit port de l'amitié (Publié au JO 1993-820)

Arrêté n°469 du 23 novembre 1993 portant nomination de deux professeurs stagiaires de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1993-820)

Arrêté n°470 du 23 novembre 1993 portant nomination et titularisation de certains docteurs en médecine (Publié au JO 1993-820)