Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°94-005 du 17 janvier 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 23 juin 1993 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International relatif au financement complémentaire du projet d'irrigation de Maghama (Publié au JO 1994-824)

Loi n°94-002 du 16 janvier 1994 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone faite à Vienne signée le 22 mars 1985 et du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone fait à Montréal le 16 septembre 1987 (Publié au JO 1994-824)

Loi n°94-003 du 16 janvier 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 24 juillet 1993 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet du Lac R'Riz pour l'irrigation (Publié au JO 1994-824)

Arrêté n°022 du 15 janvier 1994 accordant la qualification d'offier de police judiciaire à deux inspecteurs de police (Publié au JO 1994-823)

Loi n°94-001 du 15 janvier 1994 portant loi des finances (Publié au JO 1994-822)

Arrêté conjoint n°021 du 13 janvier 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°014 du 12 janvier 1994 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°387 du 12 juillet 1988 portant désignation d'un sous directeur (Publié au JO 1994-827)

Arrêté n°R019 du 12 janvier 1994 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°017 du 11 janvier 1994 portant rectificatif de l'arrêté n°122 du 21/03/91 (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°017 du 11 janvier 1994 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur (Publié au JO 1994-827)

Arrêté n°018 du 11 janvier 1994 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-037 du 10 janvier 1994 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1994-830)

Arrêté n°R001 du 5 janvier 1994 portant autorisation d'occupation temporaire et révocable d'une parcelle du domaine public maritime (Publié au JO 1994-823)

Décision n°013 du 5 janvier 1994 portant attribution d'un brevet de moniteur de commande (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-003 du 5 janvier 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-004 du 5 janvier 1994 portant nomination du Président et des membres du Conseil (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-006 du 5 janvier 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-823)

Décret n°001-94 du 4 janvier 1994 portant clôture de la première session ordinaire 1993-1994 du Parlement (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°001 du 3 janvier 1994 portant détachement de plein droit d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°005 du 3 janvier 1994 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires (Publié au JO 1994-823)