Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R033 du 26 janvier 1994 abrogeant et remplaçant l'arrêté R148 du 2 octobre 1993 relatif à l'immatriculation aux titres de navigation de pêche et aux conditions minimales de sécurité exigées pour les navires et embarcations de pêche artisanale (Publié au JO 1994-827)

Décret n°94-038 du 26 janvier 1994 portant concession provisoire des terrains (Publié au JO 1994-829)

Loi n°94-009 du 24 janvier 1994 portant réforme du Code des impôts (Publié au JO 1994-824)

Loi n°94-010 du 24 janvier 1994 portant modification du Code général des impôts (Publié au JO 1994-825)

Décret n°003-94 du 23 janvier 1994 portant mise à la retraite d'un officier par limite d'âge de son grade (Publié au JO 1994-824)

Décret n°004-94 du 23 janvier 1994 portant nomination de deux officiers de la Garde Nationale au titre de l'année 1992 et neuf au titre de l'année 1993 (Publié au JO 1994-824)

Décret n°94-008 du 23 janvier 1994 portant agrément de la société SODETOUR au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-009 du 23 janvier 1994 portant concession provisoire d'un terrain (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-010 du 23 janvier 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-011 du 23 janvier 1994 portant concession provisoire d'un terrain (Publié au JO 1994-823)

Décret n°94-012 du 23 janvier 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-823)

Décret n°002-94 du 22 janvier 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-823)

Loi n°94-008 du 22 janvier 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) relatif au financement partiel du projet de la route Nouakchott Akjout Atar (Publié au JO 1994-824)

Arrêté n°R026 du 20 janvier 1994 fixant les normes du sucre à l'importation (Publié au JO 1994-823)

Loi n°94-007 du 20 janvier 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 27 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement partiel du projet de la route Nouakchott Akjout Atar (Publié au JO 1994-824)

Arrêté n°R-025 du 19 janvier 1994 déterminant le montant des intérêts de crédits et des intérêts de retard prévus aux articles 114 et 117 du Code des douanes (Publié au JO 1996-882)

Loi n°94-006 du 18 janvier 1994 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie au traité sur la non prolifération des armes nucléaires signé le 1er juillet 1968 à Washington Londres et Moscou (Publié au JO 1994-824)

Arrêté n°026 du 17 janvier 1994 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1994-823)

Arrêté n°027 du 17 janvier 1994 portant nomination d'un professeur (Publié au JO 1994-823)

Loi n°94-004 du 17 janvier 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 28 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet d'appui au secteur de la pêche (Publié au JO 1994-824)