Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°94-033 du 30 mars 1994 portant régularisation de la situation d'un directeur d'établissement (Publié au JO 1994-828)

Décret n°94-034 du 30 mars 1994 portant concession définitive de terrain au profit de la société NEGOCE (Publié au JO 1994-828)

Arrêté n°139 du 27 mars 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-829)

Arrêté n°R067 du 24 mars 1994 portant autorisation d'installation d'une unité industrielle à Nouadhibou (Publié au JO 1994-828)

Arrêté n°R68 du 24 mars 1994 portant création d'Instituts Pédagogiques Régionaux (Publié au JO 1994-829)

Arrêté n°R69 du 24 mars 1994 fixant le règlement intérieur de l'Institut Pédagogique National (Publié au JO 1994-829)

Arrêté n°R70 du 24 mars 1994 fixant le règlement intérieur des Instituts Pédagogiques Régionaux (Publié au JO 1994-829)

Décret n°012-94 du 24 mars 1994 autorisant la ratification d'un accord de prêt signé le 24 juillet 1993 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 1994-827)

Décret n°013-94 du 24 mars 1994 autorisant la ratification d'un accord de prêt signé le 28 cotobre 1993 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds africain de développement (Publié au JO 1994-827)

Décret n°014-94 du 24 mars 1994 autorisant la ratification d'un accord de prêt signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (Publié au JO 1994-827)

Arrêté n°130 du 23 mars 1994 portant nomination des chefs de service réfionaux de coordination de l'état civil (Publié au JO 1994-828)

Décret n°010-94 du 23 mars 1994 autorisant la ratification d'un accord de prêt signé le 23 juin 1993 à Bonn entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP (Publié au JO 1994-827)

Décret n°011-94 du 23 mars 1994 autorisant la ratification d'un accord de prêt signé le 27 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 1994-827)

Décision n°195 du 21 mars 1994 portant contribution de la République Islamique de Mauritanie à l'organisation arabe pour le développement agricole (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°128 du 20 mars 1994 portant affectation d'un magistrat (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°113 du 19 mars 1994 portant nomination et titularisation d'un élève (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°118 du 19 mars 1994 portant nomination et titularisation d'un infirmier d'Etat (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°119 du 19 mars 1994 constant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°120 du 19 mars 1994 constatant le décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°121 du 19 mars 1994 portant titularisation d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1994-832)