Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2021-194 du 11 novembre 2021 définissant le service de presse en ligne (Publié au JO 2021-1500)

Arrêté n°1323 du 11 novembre 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°00455 du 30 juin 2020, portant création du programme national de volontariat «WATANOUNA» (Publié au JO 2022-1507)

Arrêté n°1326 du 11 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Promotion de l'Artisanat (PNPA) (Publié au JO 2022-1507)

Décret n°2021-195 du 11 novembre 2021 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de N'Diago (Publié au JO 2022-1509)

Décret n°2021-192 du 4 novembre 2021 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Emploi, de la Formation Professionnelle (Publié au JO 2021-1500)

Arrêté n°1246 du 3 novembre 2021 fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du comité technique intersectoriel chargé de l'élaboration des rapports de l'Etat en matière des droits de l'homme (Publié au JO 2022-1507)

Arrêté n°1247 du 3 novembre 2021 portant création de «La Commission Nationale pour l'Observation de Croissant Lunaire» (Publié au JO 2021-1500)

Décret n°2021-186 du 2 novembre 2021 fixant le plafond et les taux des cotisations de la Sécurité Sociale (Publié au JO 2022-1503)

Arrêté n°1235 du 2 novembre 2021 portant création du comité de pilotage et du comité technique du projet régional d'appui au pastoralisme au sahel seconde phase (PRAPS II) (Publié au JO 2022-1506)

Arrêté n°1238 du 2 novembre 2021 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la cellule de coordination de l'appui budgétaire sectoriel RIM/UE (Publié au JO 2022-1504)

Décret n°2021-185 du 1 novembre 2021 portant nomination d'un fonctionnaire au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2022-1503)

Loi n°2021-020 du 29 octobre 2021 portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2021 (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°1233 du 29 octobre 2021 portant réglementation de vente de la production artisanale de l'or (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-184 du 28 octobre 2021 portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-160 du 29 avril 2009 modifié, portant création, organisation et fonctionnement du Centre National des OEuvres Universitaires (Publié au JO 2022-1504)

Arrêté n°1232 du 28 octobre 2021 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°1103 du 23 Septembre 2021 fixant l'organisation, le fonctionnement et la nomination du président, deux vice-présidents et des membres d'une commission chargée de la mise en oeuvre de l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'emprise de l'assiette foncière... (Publié au JO 2022-1504)

Arrêté conjoint n°1226 du 27 octobre 2021 portant création d'un Comité de Pilotage pour le Programme National « Ecoles Vertes » (Publié au JO 2022-1506)

Décret n°2021-178 du 22 octobre 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Administration, du Journalisme et de la Magistrature (Non publié au JO)

Décret n°161-2021 du 22 octobre 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2021-1499)

Décret n°2021-179 du 22 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Parc National du Banc d'Arguin (Non publié au JO)

Décret n°2021-181 du 22 octobre 2021 portant approbation du plan de lotissement de la ville de Nouakchott (Publié au JO 2022-1503)