Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R91 du 25 avril 1994 fixant les programmes d'éducation civique de l'école fondamentale (Publié au JO 1994-830)

Décret n°94.044 du 24 avril 1994 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi portant statut des membres de la Cour des comptes (Publié au JO 1994-830)

Décret n°94-045 du 24 avril 1994 fixant le rang et le régime de rémunération du président de la cour des comptes (Publié au JO 1994-830)

Arrêté conjoint n°088 du 20 avril 1994 portant autorisation d'ouverture à Nouakchott d'un établissement d'enseignement supérieur dénommé SADAD (Publié au JO 1994-830)

Décision n°287 du 20 avril 1994 portant convocation des conseillers municipaux de Sagne et Mabouk en vue de l'élection des maires et de leurs adjoint (Publié au JO 1994-830)

Décret n°94-041 du 19 avril 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-829)

Décret n°94-042 du 19 avril 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-829)

Décret n°94-043 du 19 avril 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-829)

Arrêté n°149 du 18 avril 1994 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1994-830)

Arrêté n°146 du 17 avril 1994 portant nomination et titularisation d'un administrateur civil (Publié au JO 1994-830)

Arrêté n°148 du 17 avril 1994 portant nomination et titularisation de certains élèves sortant de l'ENSP promotion 1993 (Publié au JO 1994-830)

Décret n°021-94 du 17 avril 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-829)

Décision n°267 du 16 avril 1994 portant versement des contributions de la République Islamique de Mauritanie à certains organismes internationaux (Publié au JO 1994-830)

Arrêté conjoint n°R083 du 13 avril 1994 portant nomination des membres de la commission administrative pour l'élection des sénateurs représentant les mauritaniens établis à l'étranger (Publié au JO 1994-830)

Décision n°233 du 9 avril 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-829)

Décision n°239 du 9 avril 1994 portant inscription au tableau d'avancement (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°R78 du 6 avril 1994 portant réglementation de la gestion des ouvrages hydrauliques dans la vallée du fleuve Sénégal (Publié au JO 1994-829)

Arrêté n°R75 du 5 avril 1994 portant modification des taxes et redevances téléphoniques (Publié au JO 1994-829)

Arrêté n°R76 du 5 avril 1994 autorisant la création d'un institut islamique (Publié au JO 1994-829)

Décret n°94-035 du 4 avril 1994 portant restructuration d'un établissement public à carctère administratif dénommé centre national de recherches océanographiques et des pêches CNROP de Nouadhibou (Publié au JO 1994-828)