Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°206 du 11 juin 1994 portant nomination d'un magistrat (Publié au JO 1994-833)

Arrêté n°R118 du 8 juin 1994 accordant les licences d'exploitation à certaines agences et bureaux de voyage en République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 1994-833)

Arrêté n°R119 du 8 juin 1994 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 1994-833)

Arrêté conjoint n°R117 du 8 juin 1994 portant approbation du budget de la commune de nouadhibou (Publié au JO 1994-833)

Décret n°94-049 du 6 juin 1994 portant nomination de certains directeurs au Ministère des pêches et de l'économie maritime (Publié au JO 1994-833)

Arrêté n°R116 du 5 juin 1994 déterminant les règles de la publicité des prix des biens et services (Publié au JO 1994-833)

Décision n°400 du 5 juin 1994 portant attribution d'un diplôme d'etat major (Publié au JO 1994-833)

Décision n°401 du 5 juin 1994 portant attribution du cours de perfectionnement des officiers subalterne de l'infanterie (Publié au JO 1994-833)

Arrêté n°R110 du 31 mai 1994 fixant le nombre de places offertes dans chaque section de formation, les dates d'ouverture et de fermeture de l'ENEMP et de l'organisation de concours de sélection pour l'année scolaire 1994, 1995 (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°R112 du 31 mai 1994 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°196 du 31 mai 1994 portant rectificatif de l'arrêté n°159 du 4 mai 1994 (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°198 du 31 mai 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-832)

Arrêté conjoint n°R111 du 31 mai 1994 portant autorisation d'ouverture d'un établissement privé d'enseignement (Publié au JO 1994-832)

Décision n°379 du 30 mai 1994 portant mise à la retraite (Publié au JO 1994-832)

Décision n°380 du 30 mai 1994 portant attribution d'un diplôme d'application en administration (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°104 du 28 mai 1994 portant rectificatif de l'arrêté n°636 du 4/12/90 (Publié au JO 1994-828)

Arrêté n°R105 du 28 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire et révocable d'une parcelle de terrain (Publié au JO 1994-832)

Arrêté n°186 du 28 mai 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-832)

Décret n°046-94 du 23 mai 1994 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de mérite national (Publié au JO 1994-833)

Décret n°045-94 du 19 mai 1994 instituant une journée fériée (Publié au JO 1994-831)