Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°94-014 du 12 juillet 1994 modifiant l'ordonnance n°024-91 du 25 juillet 1991 relative aux Partis politiques (Publié au JO 1994-835)

Loi n°94-015 du 12 juillet 1994 autorisant la ratification des statuts de l'observatoire des fonctions publiques africaines approuvé par les ministres de la fonction publique des Etats membres le 2 juillet 1992 à Conakry (Publié au JO 1994-835)

Loi n°94-013 du 11 juillet 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 avril 1993 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds arabe pour le développement économique et social relatif au financement du projet de développement des oasis (Publié au JO 1994-835)

Décret n°66-94 du 6 juillet 1994 portant intégration de certains fonctionnaires et agents dans le corps des membres de la cour des comptes (Publié au JO 1994-835)

Décret n°94-061 du 5 juillet 1994 portant cloture de la 2ème session ordinaire du Parlement pour l'année 1994 (Publié au JO 1994-835)

Arrêté n°R141 du 2 juillet 1994 autorisant la création d'un institut islamique (Publié au JO 1994-835)

Décret n°94-055 du 2 juillet 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-834)

Arrêté conjoint n°226 du 29 juin 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-834)

Décret n°94-052 bis du 29 juin 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-834)

Décret n°94-053 du 29 juin 1994 portant autorisation de cessation d'une partie des parts obtenues par l'Etat de la République Islamique de Mauritanie au capital de la Nationale d'Assurance et de réassurance (Publié au JO 1994-834)

Décret n°94-054 du 29 juin 1004 portant agrément de la SOMATEX Sa (Publié au JO 1994-834)

Décret n°59-94 du 28 juin 1994 portant promotion d'officier (Publié au JO 1994-834)

Décret n°94-051 du 27 juin 1994 organisant les modalités d'élection des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistature (Publié au JO 1994-834)

Décret n°94-052 du 27 juin 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-834)

Arrêté n°223 du 25 juin 1994 portant nomination et titularisation (Publié au JO 1994-834)

Arrêté n°R137 du 20 juin 1994 portant création d'une commission (Publié au JO 1994-834)

Arrêté n°R131 du 19 juin 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-834)

Arrêté n°R132 du 19 juin 1994 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1994-834)

Arrêté n°R133 du 19 juin 1994 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1994-834)

Arrêté n°R134 du 19 juin 1994 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1994-834)